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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6b8
24 juin 2008
24 juin 2008
, de la SCP DAGOIS-GERNEZ PELOUSE-LABURTHE, Avocats au barreau de BEAUVAIS.
Source officielle15e Chambre A
615e0d87c25a97f0381f4dba
13 juin 2014
13 juin 2014
ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2014 N° 2014/444 Rôle N° 14/02899 [W] [P] SCI [Adresse 3] C/ SA CREDIT SUISSE Grosse délivrée le : à : Me Karine DABOT
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03878_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
A B, représenté par Me Darrot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2410581 du 1er août 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté litigieux ; 3°) d'enjoindre
Source officielleChambre 3-4
6528ded3aaebb88318fda360
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benoît PORTEU DE LA MORANDIERE Me Julien DUMOLIE Me Karine DABOT RAMBOURG Décisions déférées
Source officielle4e chambre 2e section
6034a14b9664008d9b5f11d3
31 octobre 2016
31 octobre 2016
de la SCP DAGOIS-GERNEZ PELOUSE-LABURTHE, avocat au barreau de BEAUVAIS APPELANT **************** Monsieur [X] [A] [Adresse 2] [Localité 2] Madame [Y] [A] [Adresse 3] [Localité 2]
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6034d9126b510d03f8810b2c
15 septembre 2016
15 septembre 2016
, avocat au barreau de BEAUVAIS Monsieur [S] [P] [E] [L] [X] [Adresse 2] [Localité 2] né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 3] comparant Assisté de Me Marie-Christine DAGOIS-GERNEZ, avocat
Source officielle1ère chambre
68e894acd8f6cc6d55dd400c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Adresse 1] [Localité 6] Représentés par Me Christiane Imbert-Gargiulo de la Selarl CJM avocats - Imbert Gargiulo - Roland - Pavia, avocate au barreau d'Avignon Représentés par Me Karine Dabot
Source officielle1re Chambre B
6162cf6f8b4dc27576e7b75a
15 novembre 2012
15 novembre 2012
[Y] [S] MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE Grosse délivrée le : à : SCP COHEN L ET H GUEDJ Me Karine DABOT
Source officielleChambre 3-3
64c35c0bf01612d969defe1c
27 juillet 2023
27 juillet 2023
98 Rôle N° RG 19/16934 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFDQQ SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ [M] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine DABOT
Source officielle8e Chambre B
5fde26ca46b738043c4b5ce0
5 juillet 2018
5 juillet 2018
représentée par Me Philippe BRUZZO de l'AARPI BRUZZO / DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Karine DABOT RAMBOURG , avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame Sophie
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02672_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
F..., ont demandé au tribunal administratif de Nice de condamner le département des Alpes-Maritimes à réparer le préjudice qu’ils ont subi suite aux inondations dues à un « dalot » déversant les eaux dans
Source officielle4e chambre
615e0e1fc25a97f0381f5267
15 septembre 2014
15 septembre 2014
la cour : Jugement rendu le 12 Juillet 2013 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de CHARTRES N°RG : 51-12-000025 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DAGOIS
Source officielle4e chambre
615e0e1fc25a97f0381f5268
15 septembre 2014
15 septembre 2014
la cour : Jugement rendu le 12 Juillet 2013 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de CHARTRES N°RG : 51-12-000024 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DAGOIS
Source officielleChambre 1-7
631ad8e839cffb4f136743b6
8 septembre 2022
8 septembre 2022
SUD LEGUMES BIO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Odile-marie LA SADE Me Karine DABOT RAMBOURG Décision déférée à la Cour : Jugement du
Source officielleChambre 3-1
696ab617cdc6046d47944daa
15 janvier 2026
15 janvier 2026
MADELEINE C/ DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS Copie exécutoire délivrée le : 15 janvier 2026 à : Me Elie MUSACCHIA Me Karine DABOT RAMBOURG de la
Source officielle8ème chambre
66177da6e5d80f0008c2e78a
10 avril 2024
10 avril 2024
[J] [I] a signalé à la mairie qu'un ancien dalot s'était effondré au niveau de la chaussée du chemin, à l'aplomb d'un ruisseau le longeant.
Source officielle4e chambre 2e section
6034a14b9664008d9b5f11d2
31 octobre 2016
31 octobre 2016
de la SCP DAGOIS-GERNEZ PELOUSE-LABURTHE, avocat au barreau de BEAUVAIS APPELANT **************** Monsieur [Q] [Q] [Adresse 2] [Localité 2] Madame [X] [Q] [Adresse 3] [Localité 2]
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6034d9126b510d03f8810b2d
15 septembre 2016
15 septembre 2016
, avocat au barreau de BEAUVAIS Monsieur [A] [D] [O] [F] [N] né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 2] Ferme du Méré [Localité 3] comparant Représenté par Me Marie-Christine DAGOIS-GERNEZ,
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66ab2528ba731fad7dd3553c
31 juillet 2024
31 juillet 2024
[Z] [L] [C] né le 09 décembre 1996 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Benjamin Darrot, avocat au barreau de Paris et de Mme
Source officielleJuge des référés
DCA_23NT02075_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Cette digue est percée d’un « dalot », petit canal en pierres maçonnées surmonté d’un pont, afin d’en permettre le franchissement par la voie.
Source officiellePage 4 sur 14