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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
680875c5dfde5caae99bd068
22 avril 2025
22 avril 2025
Corporation se désiste de son appel interjeté à l'encontre de l'ordonnance querellée, du fait qu'il ait été privé d'objet par l'accédit organisé par l'expert judiciaire dans les locaux de la société Damen
Source officielleChambre 1-3
6364bad2e405357f749ea747
20 octobre 2022
20 octobre 2022
LA REQUETE Monsieur [S] [J] né le 12 Septembre 1968 à [Localité 13], demeurant [Adresse 14] représenté par Me Jean Pierre BINON, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Pierre BINON-DAVIN
Source officielle3e Chambre A
6162be8599b588421c5e37c4
22 novembre 2012
22 novembre 2012
INTIMES SOCIETE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF -, demeurant [Adresse 6] représentée par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jean-Paul DAVIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa57
7 février 2008
7 février 2008
.-83220 LE PRADET représenté par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, plaidant par Me PERRIMOND substituant Me Jean-Paul DAVIN, avocat au barreau de MARSEILLE LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Source officielle2e chambre sociale
627ca8144781dc057dee7a6e
11 mai 2022
11 mai 2022
juridictionnelle de [Localité 5]) INTIMEE : Madame [R] [H] épouse [W] née le 21 Février 1976 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Micheline DAVANNE
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
62849092498a54057d102f6e
17 mai 2022
17 mai 2022
LIVRY CONSTRUCTION [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour avocat lors de la procédure Me Sylvie VERNIOLE DAVET de la SELARL VERDUN VERNIOLE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0309 DÉFENDERESSE
Source officielleCour d'Appel
6253c8a3bd3db21cbdd85d63
7 mars 2002
7 mars 2002
Monsieur Georges MORIN X... 72140 ROUEZ EN CHAMPAGNE Convoqué, Représenté par Maître Marie-Laure DAVETTE, avocat au barreau du MANS.
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d957
7 mars 2011
7 mars 2011
leur requête conjointe, le divorce entre les époux Cédric X...et Socheat Y..., homologué leur convention définitive aux termes de laquelle ils exercent en commun l'autorité parentale sur les enfants Darren
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
603758632775413614e097c5
8 avril 2015
8 avril 2015
barreau de PARIS, toque : K0137, substitué par Me Emilie LACOSTE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0137 INTIMÉE SA HENKEL FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Isabelle DAVEZIES
Source officielleCour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906b1
14 mai 2013
14 mai 2013
ZAIRE) ... 35000 RENNES assignée le 5 juin 2012 à étude d'huissier Des relations entre Monsieur Willy X... et Madame Nadine Y...sont issus deux enfants : Chanélié-Diesdiné, née le 6 août 2003, Daren
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
63bfb3665e2fbe7c90043953
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Je développe une collection, et j'ai besoin de savoir si vous pouvez me faire la référence dave black od dans d'autre couleur, voici les besoins pour la collection : Black: 250m, Blanc : 250m, Rouge :
Source officielleChambre 1-2
66ff8582a4ff9ec259c09453
3 octobre 2024
3 octobre 2024
APPELANTS Monsieur [V] [F] né le 14 Février 1960 à [Localité 3] (ALGERIE), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-Pierre BINON de la SELAS BINON-DAVIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielle3e Chambre B
60373bcd5659011796ac3efd
15 mai 2015
15 mai 2015
la personne de ses gérants en exercice domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat plaidant Me Jean-Paul DAVIN
Source officielle1re Chambre B
61628536c10e2193c578096b
14 février 2013
14 février 2013
Adresse 5] représentés par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE , avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Paul DAVIN
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01117_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Aux termes de l'article 3.4 de cette note " L'appréciation arrêtée par l'IA-Dasen / Vous formulerez une appréciation qualitative à partir du CV I-Prof de l'enseignant et des avis rendus. / Pour le premier
Source officielle8e Chambre C
6036b9ba2cdca65a1bc583f6
10 septembre 2015
10 septembre 2015
le siège est sis [Adresse 2] représentée et assistée de Me Stéphanie ROCHE de la SELARL SELARL INTERBARREAUX IN SITU AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de Me DAVIN
Source officielle8e Chambre C
6036b9ba2cdca65a1bc583f7
10 septembre 2015
10 septembre 2015
le siège est sis [Adresse 2] représentée et assistée de Me Stéphanie ROCHE de la SELARL SELARL INTERBARREAUX IN SITU AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de Me DAVIN
Source officielleCour d'Appel
6253cbbabd3db21cbdd8e198
7 juin 2011
7 juin 2011
Hervé A..., assisté de la SCP LE DEUN-PAVET-VILLENEUVE-DAVETTE-BENOIST-DUPUY, avocats au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00215_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
professeurs des écoles remplissant les conditions pour une promotion à la hors classe, prévoit notamment que " à titre exceptionnel, une opposition à promotion à la hors classe pourra être formulée par l'IA-Dasen
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fd9e748b5d810271b619b27
6 novembre 2019
6 novembre 2019
audit siège Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 Ayant pour avocat plaidant : Me Jean-François DAVENÉ
Source officiellePage 4 sur 10
NSIRA, Samy, Haissem, DAVENE- NSIRA
21/07/2026
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DAVENERGIE
16/07/2026
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SARL DAVENET
16/06/2026
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DAVENEL-COTELAC
04/06/2026
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DAVENEL, Timéo, Eliot
02/06/2026
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