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199 résultats pour « David BALLY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

5fd911efe32854ac37e61696

Appel

19 juin 2020

19 juin 2020

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me BERTHAULT Me BALLU-GOUGEON

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

62760c9b593736057d78aa34

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

22/01295 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVRF Décision déférée : ordonnance rendue le 03 mai 2022, à 19h08, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Gilles Balay

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61631527e03efc4516bd2e6a

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

Localité 1] comparant en personne assisté de Me Julien BOUZERAND, avocat au barreau de PARIS, toque : P0570 INTIMÉE SAS PRESSOR [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 2] représentée par Me David

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab17

Appel

20 février 2008

20 février 2008

LE GROUPE DAVIS 27 Route d'Orléans 27930 ANGERVILLE LA CAMPAGNE représentée par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assisté de Me CHEVALIER, avocat au Barreau d'EVREUX S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fb6

Appel

27 février 2006

27 février 2006

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l arrêt, Président Monsieur MULLER, Conseillers Monsieur LAMANT, Madame BABY.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

63c8ef02dc5b777c90992fe6

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Marc BAILLY, Président de chambre, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6791dcbade5aa0323224d980

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

déférée à la cour : Ordonnance rendue le 16 mai 2024 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : 1 N° RG : 23/02628 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6791dcbade5aa0323224d982

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

déférée à la cour : Ordonnance rendue le 16 mai 2024 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : 1 N° RG : 23/02629 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6791dcbade5aa0323224d984

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

déférée à la cour : Ordonnance rendue le 16 mai 2024 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : 1 N° RG : 23/02633 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6791dcbbde5aa0323224d986

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

déférée à la cour : Ordonnance rendue le 16 mai 2024 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : 1 N° RG : 23/2635 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6791dcbbde5aa0323224d988

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

déférée à la cour : Ordonnance rendue le 16 mai 2024 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : 1 N° RG : 23/02636 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6791dcbbde5aa0323224d98a

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

déférée à la cour : Ordonnance rendue le 16 mai 2024 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : 1 N° RG : 23/02638 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6791dcbbde5aa0323224d98c

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

déférée à la cour : Ordonnance rendue le 16 mai 2024 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : 1 N° RG : 23/02639 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98cbd3db21cbdd889f1

Appel

17 octobre 2006

17 octobre 2006

SAS au capital de 18 052 480 ç, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le no 52 645 501, dont le siège social est 173-179 boulevard Félix Faure - 93537 AUBERVILLIERS Intimée Représentée par Maître David

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CA

Cour d'Appel

6253ca3abd3db21cbdd8a65f

Appel

28 janvier 2008

28 janvier 2008

DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES (U.R.S.S.A.F. 23), dont le siège social est Rue Marcel Brunet - 23011 GUERET CEDEX Intimée Représentée par Monsieur David

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7dd

Appel

28 janvier 2008

28 janvier 2008

DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES (U.R.S.S.A.F. 23), dont le siège social est Rue Marcel Brunet - 23011 GUERET CEDEX Intimée Représentée par Monsieur David

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0d95c25a97f0381f4e1b

Appel

14 janvier 2015

14 janvier 2015

Oh ouais mais grave là NRJ vous offre vos superstars préférées tout le temps NRJ t'offre tes places de concert Et c'est vous qui en profitez Merci MADONNA COLDPLAY Sean PAUL LMFAO David

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CA

Cour d'Appel

6253cb3ebd3db21cbdd8d2ba

Appel

11 décembre 2008

11 décembre 2008

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...Cédric David né le 09 Février 1978 à PAU (64), de Christian et de Y...Marie de nationalité française, célibataire Cuisinier demeurantQuartier Pédehourat

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CA

Chambre civile 1-7

677cc31ccf451bb7cd9292b9

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Public ORDONNANCE Le 06 Janvier 2025 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Monsieur David ALLONSIUS, Président, à la cour d'appel de Versailles, délégué par ordonnance de

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CA

Cour d'Appel

6253cb9cbd3db21cbdd8de0e

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

Christophe H... du 5 janvier 2010, Rudy GERBOT et Yannick I... du 8 janvier 2010, Cédric E... du 30 mai 2010, Robert D... du 28 novembre 2010, David J... du 29 novembre 2010, Ghislain K... du 3 décembre

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