David Y...

Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me David, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

RG N : 10/ 00183 AFFAIRE : David X... C/ Karine Marcelle Jeanne Y...

Aurore DE LORGERIL, avocat au barreau de SAINT-MAO ET : Madame [Y] [I] née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 8] (COREE DU SUD) [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Jean-David

A..., représenté par Me David-Bellouard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 14 mai 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 30 juin 2023 ; 3°) d’enjoindre au

PRENAT de la SELARL DAVID PRENAT, avocat au barreau de BELFORT Madame [E] [Y] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 10], de nationalité française, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me

CENTRE HOSPITALIER [Localité 1]-[Localité 2] HOPITAL [Etablissement 1] [T] [W] Ministère Public ORDONNANCE Le 10 Avril 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David

CENTRE HOSPITALIER [Y] [H] [Adresse 1] D'EURE ET LOIR PREFECTURE D'EURE ET LOIR Ministère Public ORDONNANCE Le 01 avril 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David

Localité 2] Me Valérie SCHMIERER-LEBRUN [P] [W] Alice [W] Me Tiphaine CAVALLIN Ministère Public ORDONNANCE Le 03 Juin 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David

Prévenu, appelant, intimé Comparant Assisté de Maître DAVID Lydie, avocat au barreau d'ORLEANS LE MINISTERE PUBLIC Appelant Z...

David Y... né le 22 Avril 1972 à PARIS (75458) demeurant...

Monsieur David X... agissant tant en son nom propre qu'en qualité d'héritier de Monsieur Fernand X... Monsieur Franck X...

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 février et 14 novembre 2022, le GFA des vignobles de la baronne B C, représenté par Me David, demande à la cour : 1°) d'annuler

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Février 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Claire DAVID

à [Localité 17] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Isabelle BOUCHET-BOSSARD, Plaidant

SUR LOING ; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions de l'Agent Judiciaire du Trésor notifiées par lettre recommandée avec avis de réception ; Vu les conclusions du procureur

Vos longs écrits dispersés en droit et en faits manquent de sérieux et d'objectivité. En dernier lieu, vous avez refusé de régulariser vos attributions contractuelles.

] [U] né le 09 avril 1983 à [Localité 1], de nationalité égyptienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Marie-Laure Luciano, avocat au barreau de Paris substitué à l'audience par Me David