par Me Ernest SFEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C2042 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

SELARL EMILE-HENRI BISCARRAT, avocat au barreau de CARPENTRAS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 907 et 805 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue

barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC95 INTIME **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

de PARIS, toque : L0046, avocat postulant Représentée par Me Gwladys TUBAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : C1515, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

de Mme Anne BUREL, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 5 octobre 2020, Madame COMBES a été entendue en son rapport.

occasionnés par le gibier ; 2) le nombre de bêtes, ainsi que le montant versé aux éleveurs, concernant les dégâts occasionnés par les loups dans le département.

et du délibéré : - Dominique BOISSELET, président - Evelyne ALLAIS, conseiller - Magali DELABY, conseiller assistés pendant les débats de Sylvie GIREL, greffier A l'audience, Evelyne ALLAIS a

SYNDICATS CGT [Localité 5] & [Localité 7] DE [Localité 9] [Adresse 2] Représentés par Me Véronique L'HOTE et Me Cécile ROBERT de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIEES, avocats au barreau de TOULOUSE DEBATS

Ainsi, l'absence de contradictoire relevée par le tribunal de commerce et par les sociétés intimées n'était pas à même de motiver son écart des débats.

Le juge de l'exécution peut, en considération de la situation du débiteur, exonérer celui-ci de cette majoration ou en réduire le montant.

Cet acte a été dénoncé au débiteur le 15 janvier 2019. Le 15 février 2019, M.

ET DU DÉLIBÉRÉ   : Mme Hélène COMBES, Président de chambre, Mme Dominique JACOB, Conseiller, Mme Joëlle BLATRY, Conseiller, Assistées lors des débats de M.

Il expose que la situation des débiteurs n'est pas irrémédiablement compromise compte tenu d'une capacité de remboursement indéniable et qui a été appréciée de manière adaptée.

Il a rejeté également la demande au titre du solde du crédit débiteur du compte courant au motif que le prêteur n'avait pas produit un décompte expurgé de la créance.

La défenderesse, tardivement constituée quelques jours avant le prononcé du jugement a demandé la réouverture des débats par courrier adressé au juge de l'exécution en date du 25 août 2025.

légal) en vertu d'un pouvoir général INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 11 Juin 2020 devant Madame Olivia JEORGER-LE GAC, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties

Adresse 1] [Localité 4] Défaillant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Hélène COMBES, Président de chambre, Mme Dominique JACOB, Conseiller, Mme Joëlle BLATRY, Conseiller, DÉBATS