CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 avril 2023, M. K T, Mme C M épouse T, Mme B U, M. N F, M. E X, Mme Q R épouse X, M. L H, Mme D O épouse W, M. V J, Mme G S épouse J, M.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA02626_20230912

Admin. Appel

12 septembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 juin et le 5 septembre 2023, M.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL00717_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 26 736,07 euros résultant de l'avis à tiers détenteur émis le 2 juillet 2019 par le

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_23NT02218_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2023 Mme A, représentée par Me Leudet, demande à la cour : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_23NT02392_20231009

Admin. Appel

9 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 août 2023 Mme A, représentée par Me Gueguen, demande à la cour : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_23NT03064_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2023 Mme A C, représentée par Me Renard, demande à la cour : 1°) de prononcer l'admission de Mme C à l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA00808_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 23PA00808 le 23 février et le 13 avril 2023, M.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_24TL01670_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

dispositions de l'article R. 631-13 du code de la sécurité intérieure, l'emploi par cette société de trois personnes non titulaires d'une carte professionnelle en qualité d'agents privés de sécurité, le défaut

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_24VE01753_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2024, le préfet des Yvelines conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_25LY00419_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

Rejet défaut de doute sérieux

Résumé IA — à vérifier

CAA

Juge des référés

DCA_24MA02661_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2024, M.

Source officielle

CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_24TL01234_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 mai 2024, Mme B, représentée par Me Ghaem, demande au juge des référés de la cour, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_24VE01553_20240904

Admin. Appel

4 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure devant le tribunal administratif : M.

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_25LY00238_20250424

Admin. Appel