CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

64 résultats pour « Delassault »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94ee8

Appel

1 juillet 2021

1 juillet 2021

audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Ladislas WEDRYCHOWSKI, membre de la SCP WEDRYCHOWSKI & ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Florian DESSAULT

Source officielle
CA

14e chambre

64422a1bd2fa6fd0f8040670

Appel

20 avril 2023

Page 4 sur 4

← Précédent

20 avril 2023

Représentant : Maître Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 Ayant pour avocats plaidants Maître Kyum LEE et Florian DESSAULT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

60327bf74a3c7fb00e7b32da

Appel

24 janvier 2018

24 janvier 2018

] [N] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 2] (BELGIQUE) comparant en personne, assisté de Me Thomas HOLLANDE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Benjamin DELSAUT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd967fd34aa9d5395b7628e

Appel

6 février 2020

6 février 2020

en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 8] Représentés par Me Thomas HOLLANDE, avocat au barreau de PARIS, toque P.469, avocat postulant Représentés par Me Benjamin DELSAUT

Source officielle