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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c80a
13 mars 2008
13 mars 2008
ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL A TOUT'PLAST Demeurant ... 59800 LILLE Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me Gérald MALLE, avocat au barreau
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
65a0f0ee5bbe450008b2d079
11 janvier 2024
11 janvier 2024
SOCIÉTÉ DE REQUALIFICATION DES QUARTIERS ANCIENS [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0131 INTIMÉS
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a68d
29 septembre 2005
29 septembre 2005
Jean Luc, prise en la personne de ses représentants légaux 68 Avenue du Peuple Belge 59800 LILLE Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Ayant pour Conseil Maître CORMONT, Avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5ff
20 janvier 2011
20 janvier 2011
.-62300 LENS représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me BLEITHRACH, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 08117
Source officielleChambre Commerciale
67134bf5208351cec658662f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES, ont rendu compte à
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c89f
3 avril 2008
3 avril 2008
ROUSSEAU prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 10 rue du Château 59100 ROUBAIX Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Maître Philippe X..
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c8a1
23 avril 2008
23 avril 2008
premier président le 23. 10. 06 Ayant son siège social 489 rue Elie Gruyelle 62110 HENIN BEAUMONT Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour constituée aux lieu et place de la SCP DELEFORGE
Source officielleChambre commerciale 3-2
662b440efe25450008314db2
25 avril 2024
25 avril 2024
STUDIA [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Rony DEFFORGE de la SELARL CR ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 241 S.A.S.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6162b61d47859723647203e0
14 mars 2012
14 mars 2012
barreau d'ARRAS INTIMÉS SA SAFER FLANDRES ARTOIS prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 38] [Localité 28] représentée par Me FRANCHI de la SCP DELEFORGE
Source officielle2ème chambre
63cb93959c02507c9078df48
19 janvier 2023
19 janvier 2023
SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS FERNAND DELFOUR C/ Société HUERTA CAMPOJARA SL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a691
15 décembre 2005
15 décembre 2005
Demeurant ... 62870 BUIRE LE SEC représentée par la SCP DELEFORGE-FRANCHI substituant Me Patrick DUCROCQ, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER INTERVENANT VOLONTAIRE APPELANT INCIDENT Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8eca5
29 septembre 2011
29 septembre 2011
représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI APPELANT Madame Emilie Y... défaillante INTIMEE Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai Nous, C.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef85
20 octobre 2011
20 octobre 2011
représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI APPELANTE Monsieur David Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc60
14 avril 2011
14 avril 2011
représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI INTIMEE Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai Nous, P.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dca1
14 avril 2011
14 avril 2011
COMMANS, Greffier , saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le Numéro : 10/04008 dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur Samuel X... ... 59400 CAMBRAI Représentant : la SCP DELEFORGE
Source officielleCour d'Appel
6253cbd8bd3db21cbdd8e6f9
20 octobre 2011
20 octobre 2011
représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI INTIMEE Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai Nous, C.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd8bd3db21cbdd8e6fb
20 octobre 2011
20 octobre 2011
représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI APPELANT Madame Patricia Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef82
15 décembre 2011
15 décembre 2011
représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Sibylle DUMOULIN, avocat au barreau d'AMIENS DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 10 Novembre 2011, tenue par Chantal
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0c5
17 novembre 2011
17 novembre 2011
DE LA VILLE DE PARIS, agissant au nom et comme représentant de ladite Ville Hôtel de Ville 75004 PARIS Représenté par la SCP BOMMART FORTSER FROMANTIN (avoués à la Cour) assisté de Me Stéphane DESFORGES
Source officielleChambre des Rétentions
6864c05517fdd29c29651758
1 juillet 2025
1 juillet 2025
2025 Minute N° 620/2025 N° RG 25/01908 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHWR (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 29 juin 2025 à 13h11 Nous, Damien DESFORGES
Source officiellePage 4 sur 310
Delforge, Léa, Marie, Catherine
06/08/2026
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DELFORGE, Manon, Valérie
02/07/2026
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DELFORGE
21/06/2026
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DOCTEUR ANTOINE DELFORGE
11/06/2026
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DELFORGE FABIEN DECORATION PEINTURE
28/05/2026
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