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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd9473a
4 septembre 2019
4 septembre 2019
représentée par Me Delphine Bourillon, avocat au barreau d'Orléans d'autre part Après avoir entendu les conseils des parties à notre audience publique du 17 juillet 2019, il leur a été indiqué
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162ab485c00de021c93d585
4 mars 2013
4 mars 2013
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielle13e chambre
62c5299da2c4236379079c0b
5 juillet 2022
5 juillet 2022
ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R118 INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 Mai 2022, Madame Delphine
Source officielle1re chambre 2e section
6033e168bba57392bd43e63e
14 mars 2017
14 mars 2017
Serge PORTELLI, Président, Madame Delphine BONNET, Conseiller, Madame Pauline DURIGON, Vice-présidente placée auprès de la première présidente de la Cour d'Appel de Versailles, déléguée à la cour par
Source officielle8ème chambre
5fdd915bbb28743b73f870fd
4 septembre 2018
4 septembre 2018
de la Cour lors des débats et du délibéré : - Agnès CHAUVE, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Marine DELPHIN-POULAT
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
616361d6c983b818eb76d342
4 mai 2011
4 mai 2011
[Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP NABOUDET-HATET, avoués à la Cour assistée de Maître Delphine MORAND, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMEES S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd9474c
12 septembre 2019
12 septembre 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/09/2019 Me Delphine TOULON la SELARL LUGUET DA COSTA ARRÊT du : 12 SEPTEMBRE 2019 No : 278 -
Source officielleChambre sociale
62f5ed6a6cb05105d4b7e601
11 août 2022
11 août 2022
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Juin 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Delphine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6970b93ccdc6046d471a6104
20 janvier 2026
20 janvier 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente Nabila BOUCHENTOUF, conseillère Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 20
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6799c773d0369362bfa17afe
28 janvier 2025
28 janvier 2025
représenté par Mme [V] [Y] [M] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Décembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS: Présidée par Delphine
Source officielle13e chambre
62c5299da2c4236379079c0d
5 juillet 2022
5 juillet 2022
ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R118 INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 Mai 2022, Madame Delphine
Source officielle13e chambre
62c5299da2c4236379079c0f
5 juillet 2022
5 juillet 2022
ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R118 INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 Mai 2022, Madame Delphine
Source officielleChambre sociale
6263991081d302277d8e8bdc
21 avril 2022
21 avril 2022
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Mars 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Delphine
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad47
12 mars 2008
12 mars 2008
dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marcel FOULON, président Monsieur Renaud BLANQUART, conseiller Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseiller Greffier, lors des débats : Melle Delphine
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad48
12 mars 2008
12 mars 2008
dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marcel FOULON, président Monsieur Renaud BLANQUART, conseiller Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseiller Greffier, lors des débats : Melle Delphine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
66ff85a3a4ff9ec259c09603
3 octobre 2024
3 octobre 2024
En effet, le contrat liant les parties stipule que les frais de congélation sont à la charge du propriétaire de l'étalon.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
67134be4208351cec658655d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Samuel Vitse, président de chambre Céline Miller, conseiller ARRÊT RÉPUTÉ
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e88f
29 septembre 2011
29 septembre 2011
. ***** Patrick X... et Martine Y... se sont mariés le 08 janvier 1972 à Roubaix sans contrat préalable et deux enfants aujourd'hui majeurs sont issus de leur union : - Delphine née le 06 janvier
Source officielleChambre 3 A
62678cd4189ce3057d201c22
25 avril 2022
25 avril 2022
juge des contentieux de la protection de Haguenau APPELANTS : Monsieur [T] [B] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Katja MAKOWSKI, avocat au barreau de COLMAR, avocat postulant, et Me Delphine
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e55
29 décembre 2014
29 décembre 2014
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officiellePage 4 sur 22