Par jugement du 30 avril 2003, confirmé par arrêt du 29 juin 2004, objet d'un pourvoi rejeté le 28 mars 2006, sa demande a été accueillie, la mise en demeure délivrée par la banque étant jugée nulle par

La procédure a été convertie en liquidation judiciaire par jugement du 5 février 2008.

d'information de la caution, conformément aux articles 48 de la loi de 1984 et L. 313-22 du code monétaire et financier, les 21 janvier 2002, 24 janvier 2003 et 12 mars 2004, dit et jugé que l'imputation

Par jugement du tribunal de commerce de Manosque du 22 janvier 2008, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte sur déclaration de cessation des paiements, à l'égard de la société [O] [B].

a été déclarée en liquidation judiciaire immédiate le 24 juillet 2003 sur sa déclaration de cessation des paiements régularisée au greffe le 15 juillet précédent ; que son liquidateur judiciaire, Me

L'affaire a été réinscrite au rôle sous le no 05 / 3788 le 8 septembre 2005, à la demande de Me Frédéric Y..., agissant en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la S.A.R.L.

Par décision du Tribunal de commerce de NICE en date du 16 décembre 2009 la société a été placée en liquidation judiciaire.

Elle a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre le 28 juillet 2009 pour demander des rappels de salaire sur les années 2004 à 2007 ces demandes n'étant présentées que contre la liquidation de la société

Par courrier des 28 octobre 2002 et 14 janvier 2003, M.

Arrêt (N° 04/03094) rendu le 30 Janvier 2008 et Arrêt (N° 08/00971) rendu le 02 Avril 2008 par le Cour d'Appel de DOUAI Arrêt de la Cour de Cassation du 08 décembre 2009 REF : MZ/AMD DEMANDEUR

clos en 2002, 2003 et 2004.

clos en 2002, 2003 et 2004 concernant la société [E] Le 8 novembre 2003, Monsieur [X] a poursuivi ses avances en compte courant en apportant une somme de 1.2M€ Puis, il a décidé de convertir le

formalité 2001 V no 491 en date du 19 mars 2004, volume 2004 V no 581, - une hypothèque judiciaire définitive en date du 20 mai 2005, volume 2005 V no 963 pour un montant de 457. 347, 05 €, - une hypothèque

la cour et qu'après avoir formé des demandes à son encontre, tant les époux G... que Bernard AA... y ont renoncé, les premiers dans leurs conclusions des 24 décembre 2007 et 7 janvier 2008 en ne formant

Le 11 mars 2022, le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence a ouvert une procédure de redressement judiciaire au profit de la SCI Base. La SCP BR Associés a été désignée mandataire judiciaire.

les : *18 janvier 2008 (par M.

La SA a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire par jugement du 23 décembre 2003, puis d'un plan de continuation, arrêté le 29 novembre 2004, pour 10 ans.

Il a prononcé la liquidation judiciaire de la société par un jugement du 29 janvier 2009 qui a désigné Maître [G] [T] en qualité de liquidateur.

, après le 1er janvier 2006, statuer sur une demande d' ouverture de procédure collective- sanction.

Le professeur F...désigné en qualité d'expert par jugement en date du 25 août 2005 a conclu le 1er décembre 2007 ainsi qu'il suit : - ITT du 25 décembre 2002 au 2 mars 2003, - ITT du 15 juin 2003 au 14