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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 7

64a7b0ca3bcaf505db696883

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il en est de même pour le cinquième terme de comparaison (DEM5). Les sixième (DEM8), septième (DEM9) et huitième (DEM11) termes de comparaison concernent la [Adresse 83].

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

64a7b0de3bcaf505db696885

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il en est de même pour le cinquième terme de comparaison (DEM5). Les sixième (DEM8), septième (DEM9) et huitième (DEM11) termes de comparaison concernent la [Adresse 94].

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

64a7b0f33bcaf505db696887

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il en est de même pour le cinquième terme de comparaison (DEM5). Les sixième (DEM8), septième (DEM9) et huitième (DEM11) termes de comparaison concernent la ZAC [62].

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

64a7b1043bcaf505db696889

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il en est de même pour le cinquième terme de comparaison (DEM5). Les sixième (DEM8), septième (DEM9) et huitième (DEM11) termes de comparaison concernent la [Adresse 90].

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

64a7b1273bcaf505db69688b

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il en est de même pour le cinquième terme de comparaison (DEM5). Les sixième (DEM8), septième (DEM9) et huitième (DEM11) termes de comparaison concernent la ZAC Charles de Gaulle.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

64a7b1603bcaf505db69688d

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il en est de même pour le cinquième terme de comparaison (DEM5). Les sixième (DEM8), septième (DEM9) et huitième (DEM11) termes de comparaison concernent la [Adresse 90].

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

64a7b1873bcaf505db69688f

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il en est de même pour le cinquième terme de comparaison (DEM5). Les sixième (DEM8), septième (DEM9) et huitième (DEM11) termes de comparaison concernent la [Adresse 75].

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

64a7b1973bcaf505db696891

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il en est de même pour le cinquième terme de comparaison (DEM5). Les sixième (DEM8), septième (DEM9) et huitième (DEM11) termes de comparaison concernent la ZAC [60].

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

64a7b1a73bcaf505db696893

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il en est de même pour le cinquième terme de comparaison (DEM5). Les sixième (DEM8), septième (DEM9) et huitième (DEM11) termes de comparaison concernent la [Adresse 79].

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

64a7b1d83bcaf505db69689e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il en est de même pour le cinquième terme de comparaison (DEM5). Les sixième (DEM8), septième (DEM9) et huitième (DEM11) termes de comparaison concernent la [Adresse 78].

Source officielle
CA

8ème chambre

69e0780bcdc6046d4769b714

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Chaque fois, la locataire a apuré sa dette dans le délai de deux mois imparti.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd91c4c9c7f0bb895ef4329

Appel

12 mai 2020

12 mai 2020

Le tribunal a retenu que la signature figurant sur cette reconnaissance de dette correspondait effectivement à celle de M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fda7751d348120242e31479

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

Selon ce rapport, les dettes s'élevaient à : - 244 721 euros envers les organismes sociaux, - 151 457 euros au titre de la TVA, - 24 523 euros au titre des autres impôts, - 32 584 euros envers les

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fd9307afd38c2104db3e061

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

Le 10 janvier 2017, la Commission a préconisé le rééchelonnement de ses dettes sur une durée d'un mois au taux d'intérêt de 0%, avec effacement partiel des dettes restantes en fin de plan, et déblocage

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163825

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

secrétariat le 17 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Montreuil à sa demande de communication des documents suivants : 1) le compte administratif 2015 et ses annexes, dont l'état de la dette

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164459

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

secrétariat le 18 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Perpignan à sa demande de communication des documents suivants : 1) le compte administratif 2015 et ses annexes, dont l'état de la dette

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fca7b8466bb5669fc153e50

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Ils ajoutent que la frontière entre exceptions inhérentes à la dette et strictement personnelles à la personne du débiteur principal est fortement critiquée.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6a192bbfcdc6046d4754930b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

par le biais de 23 mensualités de 60 euros et une 24ème comprenant le solde de la dette en principal et intérêts et a statué sur les frais et dépens.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172052

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

section d’exploitation - détail des dépenses et recettes - II A1 et II A2 ; b) la section d’investissement – détail des dépenses et recettes - II B1 et II B2 ; 3) les éléments du bilan – état de la dette

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69e9afb9cdc6046d47381c3a

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Le dispositif de la décision a porté mention d'un montant de la mensualité de 4 euros en plus du loyer courant pour apurer la dette locative alors que la motivation de l'arrêt retient une dette locative

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

CARDINAL DEMENAGEMENT

SIREN 912089026Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

22/09/2026

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Radiations

SOCIETE CIVILE DEMETER

SIREN 413476086Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

22/09/2026

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Procédures collectives

DEMENAGEMENT DU PUY DE DOME

SIREN 979441656Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

22/09/2026

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Ventes et cessions

DEME, Ouleymatou, LE ROCHER NOIR

SIREN 982805467Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

Acte en date du 02/09/2026 enregistré au SDE de Nice le 10/09/2026 sous le numéro Dossier 2026 00015372 référence 0604P61 2026 A 02735 Adresse de l'ancien propriétaire: 17 Rue Saint-Philippe 06000 Nice, Adresse du nouveau propriétaire: 127 Avenue du Général Leclerc 06700 Saint-Laurent-du-Var

22/09/2026

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Créations

DEMETRIO, Cassandra

SIREN 841758568Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

22/09/2026

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