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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
62c7cb6dcb8dca058e3e8115
7 juillet 2022
MALADIE DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Août 2021 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 18/00458 Copies exécutoires délivrées à : Me Etienne DENARIE
Chbre Sociale Prud'Hommes
65a0e9ea5bbe450008b2cd5d
11 janvier 2024
GUYONNET ès qualités de Mandataire ad hoc de la société SK, désignée à cette fonction par ordonnance du 25 août 2021 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Laetitia GAUDIN de la SCP CABINET DENARIE
Cour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8daa5
30 mars 2011
2009 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses No RG : 08/ 00530 Copies exécutoires délivrées à : Me Antoine GILLOT Me Etienne DENARIE
Pôle 4 - Chambre 1
5fd9330349802513c04a4a4b
15 mai 2020
[E] qui précise qu'elle avait été sollicitée pour établir un devis de dépavement de la cour dans le but de rechercher les canalisations et qui affirme que les travaux effectués par Sergibat ont bien séparé
6253c8bfbd3db21cbdd86276
24 juin 2002
L'expert judiciairement commis a lui-même constaté un défaut d'entretien sérieux des locaux communs (moquette déchirée, papiers peints délavés et décollés par endroit, peinture écaillée...) et un état
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10 janvier 2012
REFFAY § ASSOCIES, avocats au barreau de BOURG EN BRESSE & LYON la SA COVEA RISKS 10 bd Alexandre Oyon-72100 LE MANS représentée par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assistée de la SCP DENARIE
1ere Chambre
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2 mai 2023
pratiquer, le 18 février 2022, une première saisie-attribution entre les mains de la SCP de notaires Garden-Soyer, puis une seconde saisie-attribution entre les mains de la SCP de notaires Rabatel-Denarie-Ayzac
2ème Chambre
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24 octobre 2024
dont le siège social est [Adresse 5] et représenté par la société MCS ET ASSOCIES, ayant son siège social [Adresse 3], venant aux droits de la SOCIETE GENERALE SA Représentée par la SCP CABINET DENARIE
679334c454e6f046d26ca428
23 janvier 2025
siège social [Adresse 2] à [Localité 4] agissant poursuite et diligences de son représentant légal demeurant en cette qualité en son établissement situé [Adresse 1] Représentée par la SCP CABINET DENARIE
Ch.secu-fiva-cdas
67f8af4ab5ff6e72c9612496
10 avril 2025
Portalis DBVM-V-B7H-LY2S N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Véronique CANET La SCP CABINET DENARIE
65b35f6e1d7564000872dd84
25 janvier 2024
FLOA dont le siège social est sis [Adresse 3] - prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY
Pôle 1 - Chambre 2
6163e0fc925cfde12668378e
2 juin 2010
APPELANTE SARL FREGA GRANDES CUISINES agissant poursuites et diligences de son gérant [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assistée de Me Etienne DENARIE
6253cde6bd3db21cbdd94e35
22 février 2021
RLG/VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 110 DU VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT ET UN AFFAIRE No : No RG 19/01191 - No Portalis DBV7-V-B7D-DENV Décision
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00802_20230721
21 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 20 décembre 2022, l'université Savoie Mont-Blanc, représentée par la SCP Cabinet Denarié Buttin Perrier Gaudin, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à
62c7c9b0cb8dca058e3e79ae
HOTEL RESTAURANT D'[Localité 5], dont le siège social est sis [Adresse 3] - prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN, avocat au barreau
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15 novembre 2011
SCP FILLARD COCHET-BARBUAT, avoués à la Cour La Société d'assurances MAAF ASSURANCES Chauray-79036 NIORT représentée par la SCP BOLLONJEON ARNAUD BOLLONJEON, avoués à la Cour assistée de la SCP DENARIE
62ce62ff9a20ce9fcf12685b
12 juillet 2022
APPELANTE : L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA [Localité 6] dont le siège social est [Adresse 7] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP CABINET DENARIE
63ca42849066fd7c90fc2477
19 janvier 2023
FLOA, dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et
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30 janvier 2009
Chambre Section 2 - Chambre sociale *** ARRÊT DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE NEUF *** APPELANTE SAS CARREFOUR HYPERMARCHES pris en la personne de son représentant domicilié en son établissement deSAVR
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4ème Chambre Section 2 - Chambre sociale *** ARRÊT DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE NEUF *** APPELANTE SAS CARREFOUR HYPERMARCHES pris en la personne de son représentant domicilié en son établissement deSAVR
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