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115 résultats pour « Desingly »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.secu-fiva-cdas

6374912a40f124dcd102fe9b

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

judiciaire de GAP en date du 17 juin 2020 suivant déclaration d'appel du 03 août 2020 APPELANT : Monsieur [L] [N] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Francois DESSINGES

Source officielle
CA

Chambre civile section B

6a0d4921cdc6046d4745a29c

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

CONCEPT CHARPENTE contrat BTPlus n° 5208115504, [Adresse 10] [Localité 11] représentée par Me Ludovic TOMASI de la SCP TGA-AVOCATS, avocat au barreau de HAUTES-ALPES substitué par Me François DESSINGES

Source officielle
CA

Chambre sociale

626a2f6b71469e057d789af4

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

APPELANT : d'un jugement rendu le 30 juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F20/00548) Monsieur [W] [U] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par la SCP AUBERSON DESINGLY

Source officielle
CA

Chambre sociale

696a0683cdc6046d47807f35

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Prud'hommes - Formation paritaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, section INDUSTRIE (n° F 23/00204) Monsieur [V] [M] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Florian AUBERSON de la SCP AUBERSON DESINGLY

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03069_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

B, représenté par Me Desingly, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : A titre principal : 1°) d'annuler le jugement n° 2100010 rendu par le tribunal administratif de la Guadeloupe

Source officielle
CA

2ème Chambre

631834980876004f131a5f2d

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Adresse 2], pris en son établissement secondaire sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Francois DESSINGES

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

635b71d2b201587f74be025a

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

GAP en date du 17 juin 2020 suivant déclaration d'appel du 20 juillet 2020 APPELANT : Monsieur [S] [U] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Francois DESSINGES

Source officielle
CA

2ème Chambre

67820ab8d30fbdc4c17b9d27

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

860, entreprise régie par le Code des assurances, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 10] représentée par Me Francois DESSINGES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd9061a

Appel

2 mai 2013

2 mai 2013

représentée par la SELARL LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avocats au Barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Claude TREFFS, avocat au Barreau des ALPES DE HAUTE PROVENCE substitué par Maître François DESSINGES

Source officielle
CA

2ème Chambre

6630896f031696000841347d

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

exercice, Pellenq immobilier, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 9] représenté et plaidant par Me Francois Dessinges

Source officielle
CA

8e Chambre B

6031f41d6c33492cb231318d

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

Elle a également fait l'objet d'une proposition de rectification suite à une vérification de comptabilité pour la période du 2001-2003 pour la société Whitelake Deesings Le 26 novembre 2004, Stéphanie

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01889_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Pecchioli, rapporteur public, -et les observations de Me Dessinge représentant le GFA de La Grange et celles de Me Royer représentant l'ASA de Laragne-Montéglin.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01889_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 19 juillet 2024, et les 14 mars, 16 avril, 12 mai et 5 juin 2025, la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas, représentée par Me Dessinges

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

661e14d30f653b0008df2a5b

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

camion dont une, détériorée, qu'il a tenté de reconstituer, puis avoir ensuite sanglé les palettes avec une sangle à cliquet afin de les maintenir, et qu'arrivé au lieu du déchargement, après avoir dessanglé

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f07bfb8df3795388ea99d4

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[Adresse 4] [Localité 1] Représentée par la SCP SOLVEL - BARRUE, avocats au barreau des ARDENNES INTIMÉ : Monsieur [W] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par la SCP AUBERSON DESINGLY

Source officielle
CA

Chambre sociale

697c5287cdc6046d473840d2

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocat au barreau des ARDENNES INTIMÉE : Madame [M] [H] [H] épouse [B] Demeurant [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Florian AUBERSON de la SCP AUBERSON DESINGLY

Source officielle
CA

Chambre sociale

67ee177251255e24994fc419

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par la SCP SOLVEL - BARRUE, avocats au barreau des ARDENNES INTIMÉ : Monsieur [V] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par la SCP AUBERSON DESINGLY

Source officielle
CA

Chambre sociale

67ee177251255e24994fc41b

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

[Adresse 3] [Localité 1] Représentée par la SCP SOLVEL - BARRUE, avocats au barreau des ARDENNES INTIMÉ : Monsieur [F] [W] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par la SCP AUBERSON DESINGLY

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6035db4f82f7d241d8edec59

Appel

11 février 2016

11 février 2016

des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine SOMMÉ, président Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Christine LETHIEC , conseiller Greffier : Madame Laura DESINGLY

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03155_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

C, représenté par Me Desingly, demande à la cour : 1°) l'annulation du jugement n° 2100588 rendu par le tribunal administratif de la Guadeloupe le 3 novembre 2022 ; 2°) à titre principal : - d'annuler

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SCP AUBERSON-DESINGLY

SIREN 813295086GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

04/07/2017

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

SCP AUBERSON-DESINGLY

SIREN 813295086GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Exercice de la profession d'Avocat

18/09/2015

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