CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

281 résultats pour « Desingly »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794d829ba5988459c488df

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

X..., qui avait distribué en France les produits de la société Troy Lee Desings Incorporated, n'était pas compétent pour statuer sur la demande en paiement d'indemnité de rupture dès lors qu'il s'agissait

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d88ca9cdc6046d47bb127c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

DBVQ-V-B7J-FVLY [U] COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : 09/04/26 à : assisté de Me Florian AUBERSON de la SCP SCP AUBERSON DESINGLY

Source officielle
CA

Taxes

65a0f697383a880008fd0879

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

AUBERSON DESINGLY [Adresse 2] [Localité 1] Comparant par Me Aurélien DESINGLY, avocat au barreau des ARDENNES Demandeur au recours à l'encontre d'une ordonnance rendue le 4 juillet 2023 par le

Source officielle
CA

Taxes

65a0f69b383a880008fd087b

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

AUBERSON DESINGLY Formule exécutoire + CCC le 11 janvier 2024 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre honoraires avocat ORDONNANCE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2503518_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

D..., représentée par Me Desingly, demande, dans le dernier état de ses écritures, au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2302162_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

A B, représenté par Me Desingly demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2401844_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

A..., représenté par Me Desingly, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal Nord Ardennes à lui verser la somme de 71 748 euros au titre d’indus de traitements et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2600824_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

A... épouse D..., représentée par Me Desingly, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner le centre hospitalier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520329_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

B..., représentée par Me Desingly, demande au tribunal : 1°) de condamner la CentraleSupélec à lui verser un arriéré de traitement de 12 862,38 euros ; 2°) d’enjoindre à la CentraleSupélec

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

686763a0a9510a2e90cf25f6

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[I] [V], demeurant [Adresse 1], Représentant : Me Aurélien DESINGLY de la SCP SCP AUBERSON DESINGLY, avocat au barreau des ARDENNES Le premier juillet deux-mille vingt-cinq, Nous, Kevin LECLERE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2600920_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

B..., représenté par Me Desingly, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2202663_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2022, Mme B A représentée par Me Desingly demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 28 juillet 2022 portant mise

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102652_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2021, Mme B C, représentée par Me Desingly de la SCP Auberson-Desingly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d54c82cdc6046d476fd0a0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Avril 2026 AFFAIRE N° RG 26/00086 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EXGK JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEURS Madame [N] [M] [T] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Aurélien DESINGLY

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2304245_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2023, Mme A C, représentée par Me Desingly, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201266_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Par un mémoire enregistré le 8 juin 2022, Mme B, représentée par Me Aurélien Desingly, demande au tribunal : 1°) de prononcer à l'encontre de la commune de Neufmanil une astreinte de cent euros par jour

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

668e2573fcf93851fdd64855

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[E] [K] [I] [M] Formule exécutoire le : à : la SCP AUBERSON DESINGLY la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2401261_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

C..., représenté par la SCP Auberson Desingly, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 2 avril 2024 par laquelle le président du conseil départemental des Ardennes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2201299_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

B A, représenté par Me Desingly, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la communauté de communes de l'Argonne Ardennaise du 2 juin 2022 le plaçant en congé de maladie ordinaire ; 2°) de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2201301_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

B A, représenté par Me Desingly, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la communauté de communes de l'Argonne Ardennaise du 23 mai 2022 prononçant à son encontre une sanction disciplinaire

Source officielle

Page 1 sur 15

Suivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.