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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794d829ba5988459c488df
14 mars 2006
X..., qui avait distribué en France les produits de la société Troy Lee Desings Incorporated, n'était pas compétent pour statuer sur la demande en paiement d'indemnité de rupture dès lors qu'il s'agissait
Chambre sociale
69d88ca9cdc6046d47bb127c
9 avril 2026
DBVQ-V-B7J-FVLY [U] COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : 09/04/26 à : assisté de Me Florian AUBERSON de la SCP SCP AUBERSON DESINGLY
Taxes
65a0f697383a880008fd0879
11 janvier 2024
AUBERSON DESINGLY [Adresse 2] [Localité 1] Comparant par Me Aurélien DESINGLY, avocat au barreau des ARDENNES Demandeur au recours à l'encontre d'une ordonnance rendue le 4 juillet 2023 par le
65a0f69b383a880008fd087b
AUBERSON DESINGLY Formule exécutoire + CCC le 11 janvier 2024 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre honoraires avocat ORDONNANCE
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2503518_20251120
20 novembre 2025
D..., représentée par Me Desingly, demande, dans le dernier état de ses écritures, au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre
DTA_2302162_20231002
2 octobre 2023
A B, représenté par Me Desingly demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures :
ORTA_2401844_20260224
24 février 2026
A..., représenté par Me Desingly, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal Nord Ardennes à lui verser la somme de 71 748 euros au titre d’indus de traitements et
DTA_2600824_20260327
27 mars 2026
A... épouse D..., représentée par Me Desingly, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner le centre hospitalier
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2520329_20251203
3 décembre 2025
B..., représentée par Me Desingly, demande au tribunal : 1°) de condamner la CentraleSupélec à lui verser un arriéré de traitement de 12 862,38 euros ; 2°) d’enjoindre à la CentraleSupélec
Chambre-1 civile et com.
686763a0a9510a2e90cf25f6
1 juillet 2025
[I] [V], demeurant [Adresse 1], Représentant : Me Aurélien DESINGLY de la SCP SCP AUBERSON DESINGLY, avocat au barreau des ARDENNES Le premier juillet deux-mille vingt-cinq, Nous, Kevin LECLERE
DTA_2600920_20260402
2 avril 2026
B..., représenté par Me Desingly, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de la
ORTA_2202663_20230522
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2022, Mme B A représentée par Me Desingly demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 28 juillet 2022 portant mise
3ème chambre
DTA_2102652_20230120
20 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2021, Mme B C, représentée par Me Desingly de la SCP Auberson-Desingly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
2ème Chambre
69d54c82cdc6046d476fd0a0
7 avril 2026
Avril 2026 AFFAIRE N° RG 26/00086 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EXGK JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEURS Madame [N] [M] [T] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Aurélien DESINGLY
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2304245_20231222
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2023, Mme A C, représentée par Me Desingly, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
2ème chambre
DTA_2201266_20221004
4 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 8 juin 2022, Mme B, représentée par Me Aurélien Desingly, demande au tribunal : 1°) de prononcer à l'encontre de la commune de Neufmanil une astreinte de cent euros par jour
1ere Chambre sect.Civile
668e2573fcf93851fdd64855
9 juillet 2024
[E] [K] [I] [M] Formule exécutoire le : à : la SCP AUBERSON DESINGLY la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION
Juge unique - 2ème chambre
DTA_2401261_20250715
15 juillet 2025
C..., représenté par la SCP Auberson Desingly, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 2 avril 2024 par laquelle le président du conseil départemental des Ardennes
ORTA_2201299_20221006
6 octobre 2022
B A, représenté par Me Desingly, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la communauté de communes de l'Argonne Ardennaise du 2 juin 2022 le plaçant en congé de maladie ordinaire ; 2°) de
ORTA_2201301_20221006
B A, représenté par Me Desingly, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la communauté de communes de l'Argonne Ardennaise du 23 mai 2022 prononçant à son encontre une sanction disciplinaire
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