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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Référés
6605176082fb0c00084cdd82
16 janvier 2024
16 janvier 2024
DEMANDEUR AU RÉFÉRÉ : Monsieur [I] [S] [M] [H] Né le [Date naissance 4] 1949 à [Localité 6] [Adresse 7] [Localité 6] Non comparant, ayant pour avocat, la SELARL CABINET HESTIA DESOUCHES
Source officielle4ème Chambre
66a33c4002a12a235bae6e9e
25 juillet 2024
25 juillet 2024
septembre suivant, ils ont subi des épisodes récurrents de refoulement des eaux usées au sein de leur maison, les contraignant à faire intervenir régulièrement la société Le Blanc Environnement afin de déboucher
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02971_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
2021-D03 du 18 février 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Beauzeil a autorisé son maire à régulariser la cession du chemin rural de la Lère du ruisseau Bosc Grand jusqu’au débouché
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94ef7
2 juillet 2021
2 juillet 2021
remettre à votre notaire une garantie bancaire pour le paiement" et en lui indiquant que "cette nouvelle demande ne faisait pas partie de nos accords" ; qu'il apparaît ainsi que les pourparlers n'ont pas débouché
Source officielleChambre Sociale
62cd0f22e91c8e9fcf071357
7 juillet 2022
7 juillet 2022
non exo, - 1 906 € au titre de la prime de maintien non exo, - 4 020 € au titre des dîners exo, - 10 724 € au titre des découchers exo, - 3 962 € au titre des déjeuners exo, - 2 273,10 € au titre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
69720c72cdc6046d473bef87
21 janvier 2026
21 janvier 2026
[R] et [B] ont réalisé des découchers avec cet ensemble. Par ailleurs, le nombre de découchers de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02149_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
l'urbanisme ainsi qu'à l'article 3.1 du règlement de la zone A du PLU relatif à la desserte du projet par les voiries et accès ; - le projet ne respecte pas l'article A 3.1 de ce règlement ; l'accès au débouché
Source officielleChambre Sociale
6448c0c85ca6d8d0f8ef6931
25 avril 2023
25 avril 2023
Elle ajoute que jamais il n'a été demandé à Mme [Z] de faire de mélange ou de déboucher les toilettes.
Source officielle2ème Chambre
626cd30bbd20aa057d9f383b
29 avril 2022
29 avril 2022
09 Avril 1962 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Géraldine GUILLEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Alicia BALOCHE de la SELARL CABINET HESTIA DESOUCHES-EDET-BALOCHE
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA02649_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A..., représenté par Me Desouches, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté sa demande présentée sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ;
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f55e
2 mai 2012
2 mai 2012
Considérant que si les parties ont fait état de l'existence de pourparlers pouvant déboucher sur un accord transactionnel , à l'audience du 12 mars 2012, et durant le délibéré , aucune d'elles n'a confirmé
Source officielle2e chambre sociale
6788a234b815c30a4df70c02
15 janvier 2025
15 janvier 2025
supplémentaires ouvrant droit à une majoration de 25% figuraient sur ses bulletins de salaire alors que celles majorées à 50% lui étaient payées sous forme d'indemnités de grand déplacement et de découcher
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01898_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Il résulte en outre, notamment, des photographies produites qu'au débouché de la parcelle ZC n° 196, la visibilité permet à un conducteur sortant de visualiser les personnes et véhicules en circulation
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03558_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
principe du contradictoire ; - les faits de violence sans incapacité qui lui sont reprochés ont été commis alors qu'il était âgé de 14 ans seulement ; s'agissant d'une simple bagarre entre élèves ayant débouché
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd862b8
27 juin 2002
27 juin 2002
termes de prix et d'avantages arrières), déjà importantes par son poids économique équivalent en l'espèce à une position dominante dans sa relation avec un simple fournisseur d'huîtres, du fait des débouchés
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9e9
5 février 2008
5 février 2008
époux A... ont deux portails à ouvrir dont la largeur est de 3 m 77 et de 3 m 46 sans tenir compte des chasses roues et que la largeur du chemin situé au nord de la propriété des époux A... est au débouché
Source officielleCour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8af9e
5 février 2008
5 février 2008
construction d' une maison individuelle sur son terrain cadastré AE 40 et qui a été rejetée au motif que l' accès par la rue de la Mure ne présentait pas les conditions minimales de sécurité à un débouché
Source officielle4e Chambre B
616243bd1217cad6c0164908
16 janvier 2014
16 janvier 2014
qu'il a établi le 28 octobre 2010 à la demande de la commune de [Localité 1], l'huissier de justice [T] [Z] écrit : « Sur place, nous commençons nos constatations depuis le bas du [Localité 3] au débouché
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04100_20250829
29 août 2025
29 août 2025
de représentativité, prise sur la base des éléments recueillis, serait nécessairement non exhaustive et non fiable ; dans ces conditions, l'enquête de représentativité diligentée n'a pas permis de déboucher
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01264_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Pour les accès en pente, un palier de 4% sur 5 m (cinq mètres) de profondeur devra être aménagé au débouché sur le domaine public ou la voie ouverte à la circulation on publique lui servant de desserte
Source officiellePage 4 sur 95