née le 09 Septembre 1977 à DINARD (35800) ... 22440 PLOUFRAGAN Rep/ assistant : la SCP DUVAL J.- DUVAL B.- DUVAL L.

Madame Stéphanie Y... ... 35400 SAINT MALO Appelante, comparante en personne, assistée de Me Pierre STICHELBAUT, avocat au barreau de SAINT-MALO ET Monsieur Jérôme X... ... 35800 DINARD

2014/ 02063 N RG : 14/ 03151 Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES Section : 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Madame Rebecca X... ... 35800 DINARD

B a demandé au maire de Gisors, d'une part, de faire usage de ses pouvoirs de police afin de faire cesser les nuisances nées de l'utilisation du terrain de football " Didier Digard " qui jouxte sa propriété

préalable au cours duquel leur participation à la grève a été évoquée, l'employeur ne niant pas leur participation à ce mouvement tout en estimant que la grève dans l'entreprise relèverait de la loi Diard

DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 JANVIER 2008 APPELANTS : AGS-CGEA D'ANNECY Immeuble Acropole 89 Avenue d'Aix les Bains BP37 74602 SEYNOD CEDEX représentés par la SCP GRAS-DIARD

A ANNECY BP 37-Acropole 88 avenue d'Aix les Bains 74602 SEYNOD CEDEX représentés par la SCP GRAS-DIARD ADJEDJ, avocats au barreau de CARPENTRAS INTIMÉS : Monsieur Claude X...

GALILEO GLOBAL EDUCATION OPERATIONS [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Khalida BADJI de la SELARL BADJI-DISSARD, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Yann ESPLUGA de la SELARL ESPLUGA

greffe **** ENTRE : Maître Sarah X... ... 35400 SAINT MALO non comparante, représentée par Me Catarina ALVES, avocat au barreau de POITIERS ET : Mademoiselle Eva Y... ... 35800 DINARD

APPELANTE : Madame [B] [R] née le 10 novembre 1975 à [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Martine LEONARD, avocat postulant au barreau de Valence et par Me Pauline DISSARD

75783 Paris cedex 16 représentées par la SCP D'Aboville, de Montcuit & Le Callonec, avoués assistées de Me Michael D'Aboville, avocat INTIME : Monsieur Jean Marie Y... 5 rue Winston Churchill 35800 Dinard

né le 26 Août 1951 à Orange ... 84860 CADEROUSSE Représenté par Me François GRAS-DIARD de la SCP GRAS-DIARD, Plaidant, avocat au barreau de CARPENTRAS Représenté par Me Olivier BESSODES, Postulant

LOMATER Copie exécutoire délivrée le : à : Me DIARD Me DUBREIL Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC [Localité 8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

né le 22 Novembre 1972 à RENNES (35) ... 35800 DINARD ayant pour avocat Me Sandrine MARTIN INTIMÉE : Madame Karine Françoise Z...épouse X...

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Dilloard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du

Mme X...établit percevoir elle même un salaire net de l'ordre de 1200 ¿/ mois comme employée à l'hôpital de Dinard.

Bruno GENDROT lors des débats et Mme SIMON lors du prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Mademoiselle Patricia Z... ... ... 35800 DINARD Appelante

A, représenté par Me Ah-Thion Diard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 avril 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 24 août 2021 du ministre de l'intérieur

[V] [KH] es qualites de liquidateur amiable de la SARL EMERAUDE PIZZA à compter du 30 juin 2013 8 avenue des Pins La Vicomté 35800 DINARD M.

[J] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Khalida BADJI de la SELARL BADJI-DISSARD, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Mme [M] [E] épouse [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par