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Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er mars 2024, Mme C B, représentée par Me Dieye, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

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B, représenté par Me Dieye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 1er décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2022 par laquelle le préfet de

C..., représenté par Me Dieye, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2503023 du 3 avril 2025 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d’annuler

Il conteste, également, tout manquement dans la prise en charge dès lors que dès le diagnostic de phlébite posé il a augmenté les doses d'anticoagulant, prescrit un examen spécifique D-Dimères, outre un

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Selon l'ouvrage de référence anglais Dicey, Morris & Collins on the Conflict of Laws , 15e édition, Vol. 1, § 16-116 : 'England does not consider that Article 10(a) of the Hague Convention permits service

ONYX MIDI PYRÉNÉES (VEOLIA PROPRETÉ) [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Maître LE DIMEET, avocat au barreau de BORDEAUX sur appel de la décision en date du 06 JANVIER 2009

INTIMÉ : Commissariat à l'Energie Atomique (C.E.A.), pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2], Représenté par Maître Maryline le Dimeet

L’église Saint-Etienne située à Fontenay, datant du 16ème siècle, abrite la chapelle seigneuriale dite « la Dime » inscrite au titre des monuments historiques.

BORDEAUX INTIMÉE : SAS Lacampagne, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] N° SIRET : 515 212 488 représentée par Me Maryline LE DIMEET

siret n° 504 261 405, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 2], représentée par Maître Nathalie BERNAT substituant Maître Maryline LE DIMEET

S.A.R.L. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Aurélie BASTID, avocat au barreau de BORDEAUX Me Vincent LEMAY de la SELAS LE DIMEET

LE PIAN BRICOLAGE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité en son siège, lieu dit "Landes Grand", 33290 LE PIAN MÉDOC, Représentée par Maître Maryline LE DIMEET, avocat

avril 1973 à [Localité 4] de nationalité française, profession commerciale, demeurant [Adresse 2], représentée par Maître Vincent LEMAY, avocat au barreau de BORDEAUX substituant Maître Maryline LE DIMEET