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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
é une action en responsabilitéc/AIRBUS HELICOPTERS sur le fondement de l'article L
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7 avril 2015
du barreau de PARIS, toque : L0018 assistée de Me Antoine TCHEKHOFF de la SCP FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : P0010 Société AIRBUS HELICOPTERS DEUTSCHLAND
Cour d'Appel
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29 mars 2007
27 Janvier 1999 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS (4ème Section) RG no 3493/96 APPELANT Monsieur Mokrane X... ... 75011 PARIS représenté par Me Hélène GACON, avocat
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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18 janvier 2023
Partie perdante, la société supportera les entiers dépens des procédures de première instance et d'appel dont distraction au profit de Me Nadine Pla, avocate.
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2 juillet 2008
deux juillet deux mille huit, Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de BEAUVAIS en date du 21 Août 2007, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS, ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur FOUCART
1ère Chambre
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11 octobre 2022
[V] [N], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Solène ROYON, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représenté par Me Karine LEBOUCHER, avocat plaidant au barreau de MONTPELLIER Intimée
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3 juillet 2024
Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 16 avril 2024, M.
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27 septembre 2012
DOLSA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 444 substitué par Me Marie-france TILLY-GARAUD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 497 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
62c67bd5ca9bf263790306c2
5 juillet 2022
GREEN & SAFE DISTRIBUTION, dont le siège social est situé [Adresse 8] Représentée par la SCP LE RAY BELLINA DOYEN, avocats au barreau de CHAMBERY Intimée S.A.S.
Pôle 5 - Chambre 1
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25 juillet 2025
à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque L 0056, substituée à l'audience par Me Mélanie TUJAGUE, avocat au barreau de PARIS, toque D 981 APPELÉE EN CAUSE [L] [P] [Localité 7] Société anonyme
2ème Chambre
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12 janvier 2023
son représentant légal sans avocat constitué S.E.L.A.R.L.
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14 février 2008
agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié de droit au siège social sis : 9 avenue du Président Franklin Roosvelt 78200 MANTES LA JOLIE représentée par Me Claude MOREAU, avocat
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6 septembre 2022
postulants au barreau de CHAMBERY Représentés par l'ASSOCIATION FABRE GUEUGNOT, avocats plaidants au barreau de PARIS M.
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la cour : Jugement rendu le 07 Mars 2011 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00771 Copies exécutoires délivrées à : Me Dominique
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15 avril 2010
SECURITE SOCIALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juin 2008 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE No RG : 20600869 Copies exécutoires délivrées à : Me Dominique
6253c905bd3db21cbdd87069
16 décembre 2003
FOURME, avocat au barreau de PARIS, vestaire : C 1079, substituant Me Bernard CANCIANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1193 INTIMEES ASSOCIATION COORDINATION DES OEUVRES SOCIALES ET MEDICALES
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19 juin 2003
le 08 Janvier 2001 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE, 2ème chambre CONCLUANT par la SCP JUPIN & ALGRIN, Avoués près la Cour d'Appel de VERSAILLES PLAIDANT par Maître Jean-Louis LAGARDE, Avocat
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Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 8 avril 2022, M.
Pôle 5 - Chambre 3
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25 mars 2015
OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Assistée de Me François BOUCHE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0588 INTIME Monsieur [U
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9 juin 2015
. **** ENTRE APPELANTS : Madame Marie-Louise X... veuve Y... ... 35800 DINARD non comparante Monsieur Jérôme Y... ... 35235 THORIGNE FOUILLARD comparant ET : Monsieur Roland Z..
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4 avril 2024
, avocat au barreau de CHAMBERY Intimés M.
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