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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE SOCIALE D (PS)
65a77f5f8121050008662c7b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
HABERT de l'AARPI CABINET HABERT & DAVID, avocat au barreau de PARIS INTIMES : [I] [B] né le 19 Août 1966 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Alexis DOSMAS
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
616246ccaf0a1de0eb1b65e6
10 juin 2014
10 juin 2014
Cour : jugement rendu le 06 Juin 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F11/04229 APPELANTE Madame [G] [S] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Thierry DOMAS
Source officielleCour d'Appel
6253c93abd3db21cbdd87a25
8 novembre 2005
8 novembre 2005
d'indemnité de congés payés sur préavis; Elle a droit à titre de salaire de mise à pied conservatoire à la somme de 4 065,30 ç ainsi que 406,53 ç d'indemnité de congés payés y afférents ; au titre des domma
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
60333092305a45a19dd825f3
11 septembre 2017
11 septembre 2017
du docteur [C] [D], la somme de 1.500€ (mille cinq cents euros) sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme [W] aux dépens, avec distraction au profit de maître Doumas
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00112_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
B, ressortissant syrien né le 10 juillet 2003 à Douma (Syrie), est entré en France, accompagné de ses parents, le 21 septembre 2015.
Source officielleChambre Commerciale
69cdfaf5cdc6046d47d1d1cd
1 avril 2026
1 avril 2026
application des dispositions de l'article 32-1 du code de procédure civile celui qui agit ne justice de manière dilatoire ou abusive peut-être condamné à une amende civile (...) sans préjudice des dommaes-intérêts
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60325845c45d6d8d9b012b4f
21 février 2018
21 février 2018
sis [Adresse 4] Adresse déclarée : [Adresse 5] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480, avocat postulant Assistée de Me Thierry DOMAS
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
603590134f8a04b4e40c80aa
31 mars 2016
31 mars 2016
de Paris : [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric Lallement de la SCP Bolling - Durand - Lallement, avocat au barreau de Paris, toque : P0480 Assistée par Me Thierry Domas
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89ceb
18 décembre 2006
18 décembre 2006
Sur la demande en domma es-intérêts c.L)llfflensatoires Attendu que le quatrième alinéa de l'article 1153 du Code civil dispose que "le créancier auquel son débiteur en retard a causé, par sa mauvaise
Source officielle2e chambre 2e section
60367fb75b95b223579652d0
15 octobre 2015
15 octobre 2015
.€ Madame [H] est employée au sein de la société DORMA située à [Localité 4] en qualité d'animatrice commerciale.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fd951d45e26fb3acb380fc5
26 février 2020
26 février 2020
numéro 349 545 103 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480, avocat postulant Assistée de Me Thierry DOMAS
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6036f3b886b72a87f6637326
24 février 2021
24 février 2021
numéro 349 545 103 [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480, avocat postulant assistée de Me Thierry DOMAS
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6358cdbec40aa805a7864c81
25 octobre 2022
25 octobre 2022
provoquée [Adresse 6] [Localité 9] N° SIRET : 794 462 754 Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 et assistée par Me Thierry DOMAS
Source officielleChambre commerciale 3-1
68660f79bbe0ac41ca81b0df
2 juillet 2025
2 juillet 2025
453 271 686 [Adresse 4] [Localité 7] Représentés par Me Claire VISCONTINI de l'AARPI EARVIN & LEW AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 154 et Me Léo ZIMERO & Me Didier DOMAR
Source officielleCour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd89580
27 février 2007
27 février 2007
. : 9311,28 € d'indemnité conventionnelle de licenciement, 122 783,20 € ou 111 965,18 € de dommages intérêts pour rupture abusive du contrat de travail se décomposant en 50798,80 € domma- ges intérêts
Source officielle2ème Chambre
64fab9fa0f624005e653f614
5 septembre 2023
5 septembre 2023
légal en exercice domicilié en cette qualité au siège de la société [Adresse 6] [Adresse 6] (PAYS BAS) représentée par Me Pascale HAYS, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et Maître Sipko DOUMA
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
60355637badbf67eea4c8f12
11 mai 2016
11 mai 2016
Localité 3] (CALIFORNIE-USA) [Adresse 2] [Adresse 7] représentés par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 assistés de Me Thierry DOMAS
Source officielleCour d'Appel
Fabrice X... Société MEDICAL INSURANCE COMPANY LIMITEDc/Madame Anne-Marie Y
6253cd0bbd3db21cbdd9220a
1 avril 2015
1 avril 2015
droits de la Compagnie d'assurances MATMUT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 66, rue de Sotteville-76100 ROUEN, représentés par Maître Laurence DOUMAS
Source officiellePage 4 sur 4