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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-2
68806c7ebf1211186fbec88f
22 juillet 2025
22 juillet 2025
[N] a cédé l'intégralité de ses parts dans le capital de la société King Driver.
Source officielleRec. visite domiciliaire
695f87bbcdc6046d479c8334
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Au regard des contestations élevées par les appelantes, il convient de réexaminer ces éléments pour chacun des marchés visés par la requête de la DRIEETS.
Source officielleSociale C salle 3
68199b3845063c42e3253876
25 avril 2025
25 avril 2025
[Y] est devenu directeur du drive, niveau 7, pour une rémunération mensuelle moyenne de 4.482,07 ' dans le cadre d'un forfait jours.
Source officielle18e Chambre
61624a77a68110eae5b68fc1
30 janvier 2014
30 janvier 2014
L'EURL PUGET DRIVE qui succombe supportera les dépens. PAR CES MOTIFS La Cour, Statuant publiquement, RÉFORME le jugement entrepris.
Source officielle4eme Chambre Section 2
65ab781e36bfc00008d68ef4
19 janvier 2024
19 janvier 2024
La société DRIMM emploie plus de 10 salariés. Mme [I], se plaignant de faits de harcèlement moral de la part de son supérieur hiérarchique M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
679481530175ed452fca58ec
24 janvier 2025
24 janvier 2025
de confidentialité de la société Google ainsi que les conditions supplémentaires du service Google Drive.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00915_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Vu la procédure suivante : - la requête présentée pour la société MC TEX, par Me Drie, avocat, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles le 04/04/2024, sous le numéro susvisé
Source officielleChambre sociale 4-6
68676120c173dff6a7933732
3 juillet 2025
3 juillet 2025
-le salarié du drive n'a pas utilisé son badge car selon ses dires son badge était cassé. -cette technique d'ouvrir le rideau était une pratique courante au sein des employés du drive.
Source officielle1ère Chambre civile
64d5cfaa9c17ddd969ec622e
10 août 2023
10 août 2023
GARSIB Représentée par Me Bruno DRYE de la SCP DRYE DE BAILLIENCOURT ET ASSOCIES, avocat au barreau de SENLIS S.C.I.
Source officielleChambre commerciale 3-2
6979a986cdc6046d47f15b2b
27 janvier 2026
27 janvier 2026
société Drive, Mme [D], la société AJRS, prise en la personne de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03106_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
société La boîte à outils a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision implicite du préfet de l'Isère refusant de faire constater les infractions d'exploitation illégale de drives
Source officielle5e chambre civile
6363684537e31b7f744449a4
2 novembre 2022
2 novembre 2022
L'appelante affirme que le preneur a ainsi aménagé en toute illégalité sur ce lot un parking servant à accueillir la clientèle du Drive et ce sans son aval.
Source officielleChambre commerciale 3-2
677e149626e046654dc50c89
7 janvier 2025
7 janvier 2025
sans pouvoir exiger qu'il poursuive préalablement Taylor Driver. " La cour relève que M.
Source officielleChambre Sociale
63c109b4bf9fd47c90a13dc0
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La société LN Drive répond qu'en raison des difficultés d'insertion de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02854_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Les services de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (DRIEE) d'Ile-de-France ont effectué le 10 février 2021 une visite de surveillance de l'activité de contrôle
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928b9
3 septembre 2015
3 septembre 2015
2012 dont elle n'a pas relevé appel ; que donc elle n'a pas qualité pour agir à son encontre ; que dans tous les cas son action est mal fondée ; que par ailleurs Madame X... a assigné la société SAS DRIVE
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02682_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
faute ; - les préjudices subis s'établissent comme suit : - 5 395 288 euros en réparation du préjudice subi par les consorts A résultant de la moins-value réalisée lors de la cession de la SARL Drive
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89af8
24 octobre 2007
24 octobre 2007
DRIVE LES MUREAUX (ENSEIGNE MAC DONALD'S) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mai 2006 par le Conseil de Prud'hommes de POISSY Section : Commerce No RG : 04 / 00450
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2b5
29 février 2012
29 février 2012
Driss X... né le 24 Janvier 1966 à TIFLET (MAROC) assisté de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI, la SCP René JOBIN Philippe JOBIN Me Jean-Pierre Y...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01453_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
route de Bayonne à Orthez, a sollicité le 14 juin 2022 un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour le déplacement et l'extension d'un point de retrait de marchandises (drive
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