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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
64437bb3823e6dd0f8bf8092
21 avril 2023
21 avril 2023
APPELANT Monsieur [L] [S] De nationalité française Demeurant [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Valerie DUTREUILH, avocate au barreau de PARIS, toque : C0479, Assisté de Me Frédéric DUBERNET
Source officielleChambre sociale
686765359f40b42a26419c6e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L'HOIRY AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE, dispensé de comparution INTIMEES : Association [16] ([18]) [Adresse 15] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me TARTAS loco Me DUBERNET
Source officielleChambre sociale
60363cd38170cc9eb8ac4883
26 novembre 2015
26 novembre 2015
dans l'affaire opposant : APPELANTE : SAS AUPA [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître DUBERNET DE BOSCQ, avocat au barreau de BAYONNE INTIMÉE : Madame
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c790
15 septembre 2008
15 septembre 2008
ESKULANAK ayant absorbé et venant aux droits de la SA MTL Zone artisanale Mugan 64240 AYHERRE Rep / assistant : Maître DUBERNET DE BOSCQ, avocat au barreau de BAYONNE INTIME :
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a093
17 décembre 2007
17 décembre 2007
dans l'affaire opposant : APPELANTE : SASP AVIRON BAYONNAIS Garage de la Nive 64100 BAYONNE Rep/assistant : Maître DUBERNET DE BOSCQ, avocat au barreau de BAYONNE INTIME
Source officielle1ère Chambre
633d201362f5393e2eb44aab
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Des décisions ultérieures de juin et août 2011 étendront les opérations à des constructeurs que personne n'avait encore appelé en cause à savoir le BUREAU VERITAS, le CABINET LIONEL DUBERNARD et la SARL
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91cbc
7 octobre 2014
7 octobre 2014
G. 10/ 02374 d'une part, ET : SA AVIRON BAYONNAIS RUGBY PRO En la personne de son représentant légal 1, rue Harry Owen 64100 BAYONNE Représentée par Me Caroline REDDAN de la SCPA DUBERNET
Source officielleChambre sociale
643a42dad83dbd04f5fb2b1e
13 avril 2023
13 avril 2023
APPELANTE : Association MISSIONS PERE CESTAC [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître LIGNEY de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU, et Maître MONEGER loco Maître DUBERNET
Source officielleChambre sociale
643a42dad83dbd04f5fb2b20
13 avril 2023
13 avril 2023
exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître LIGNEY de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU et Maître MONEGER loco Maître DUBERNET
Source officielleChambre sociale
643a42dad83dbd04f5fb2b22
13 avril 2023
13 avril 2023
exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître LIGNEY de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU et Maître MONEGER loco Maître DUBERNET
Source officielleChambre sociale
64d47e339cde2fd969f22fc2
9 août 2023
9 août 2023
Représentée par Maître NOBLE de la SCP NOBLE-GUEROULT, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE : S.C.I. [4] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître TARTAS loco Maître DUBERNET
Source officielleChambre sociale
6708c051445a086e2bcee06d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU, et Maître DUBERNET
Source officielleChambre sociale
6789f3bac2a5bdff9702ff78
16 janvier 2025
16 janvier 2025
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître MARIOL loco Maître CREPIN de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU et Maître MONEGER loco Maître DUBERNET
Source officielleChambre sociale
6163151be03efc4516bd2df8
5 janvier 2012
5 janvier 2012
Maître ETCHEVERRY, avocat au barreau de BAYONNE INTIMÉE : AGENCE D'URBANISME ATLANTIQUE ET PYRÉNÉES (AUDAP) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître DUBERNET
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616246bbaf0a1de0eb1b646a
27 février 2014
27 février 2014
de Maître [H] [F] substitué par Me [W] en cours de procédure, domicilié audit siège représentée par : Me Valerie DUTREUILH, avocat au barreau de PARIS, toque : C0479 assistée de : Me Frédéric DUBERNET
Source officielleChambre A - Commerciale
6809c9381f1ed98b447f4372
22 avril 2025
22 avril 2025
[Date naissance 1] 1943 à [Localité 9] (44) [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Isabelle GUERIN, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier A21/0040 et par Me Ludivine NUCITO-DUBERNAT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
69f1a119cdc6046d47ee6e5e
28 avril 2026
28 avril 2026
FILS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Dominique LAPLAGNE, avocat au barreau de BORDEAUX Me Marie MONEGER de la SCP CABINET DUBERNET
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdb469251205a24530b8603
27 mars 2019
27 mars 2019
KOLODZIEJEZYK Ayant son siège social : [Adresse 56] [Adresse 56] N° SIRET : 399 966 118 (COMPIEGNE) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège - SARL DUBERNET
Source officielleChambre sociale
6034e3668c82df0e07e3ab21
8 septembre 2016
8 septembre 2016
dans l'affaire opposant : APPELANTE : SAS ESKULANAK [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Maître DUBERNET DE BOSCQ, avocat au barreau de BAYONNE INTIMÉ : Monsieur [
Source officielleChambre sociale
6364bbeee405357f749eac5b
3 novembre 2022
3 novembre 2022
de mandataire liquidateur de la SAS JTS BAB2 [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU et Maître TARTAS loco Maître DUBERNET
Source officiellePage 4 sur 7