l'appel d'un jugement rendu le 26 Octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : E N° RG : 22/00500 Copies exécutoires délivrées à : Me Carole DUTHEUIL

FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NANTES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [V] [J] Représenté par Me Cyril DUBREIL

rendu(e) le 27 Janvier 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Commerce No RG : 10/00368 Copies exécutoires délivrées à : Me Christophe NEVOUET Me Carole DUTHEUIL

B, représenté par Me Dubreuil, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2003609 du 26 février 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2020 par lequel

2019/447 N° RG 17/17284 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBG6E SAS IGH C/ SELARL MAZARIAN - ROURA PAOLINI Copie exécutoire délivrée le : à : Me DUREUIL

Enfin et quant au montant du préjudice, ils font valoir que l'imposition complémentaire du fait de la rupture du «'pacte Dutreil'» équivaut à une somme de 177'381 euros.

Juridiction : JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 2] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] Représentée par Me Cyril DUBREIL

DUBREUIL, Président et par Madame Z..., faisant fonction de greffier; LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,

DUBREUIL, Président et par Madame B..., faisant fonction de greffier; LE GREFFIER, LE PRESIDENT,

rendu(e) le 27 Janvier 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Commerce No RG : 10/00367 Copies exécutoires délivrées à : Me Christophe NEVOUET Me Carole DUTHEUIL

rendu (e) le 30 Septembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00371 Copies exécutoires délivrées à : Me Carole DUTHEUIL

Par déclaration en date du 4 avril 2016 Maître DUBRULLE a relevé appel de cette décision au nom de Monsieur Michel X....

[E] [W] Mme [N] [W] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me RIAUD Me RANCHERE Me BENBRAHIM Me DUBREIL Me ROUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

MENUISERIE COURONNE Représentée par Me Jean-christophe SIEBERT de la SELARL PALLIER, BARDOUL & ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES INTIME [V] [P] Représenté par Me Cyril DUBREIL de la SCP OUEST

Rôle N° 13/14487 [R] [K] C/ [Y] [X] [I] SCOP CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à :LEVAIQUE DUREUIL

208 Rôle N° 12/08097 SCI DU [Adresse 3] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] SARL AGENCE IMMOBILIÈRE CÉZANNE Grosse délivrée le : à : Me DUREUIL

C... et Mme C..., représentés par Me Dubreuil, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du 7 mars 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l’administration une somme

la SCP [R] Bonnes-Catterini devant le tribunal de grande instance de Montpellier aux fins de voir engager la responsabilité du notaire, lui reprochant de ne pas avoir fait application du dispositif Dutreil

FAITS ET PROCÉDURE Arnaud DUBREUQ, adjudicataire selon jugement du 17 décembre 1992 d'un immeuble sis à Montaut ayant appartenu à Etienne Alain X... n'a pu malgré une somation et plusieurs décisions de

28 FEVRIER 2013 N° 2013/ 98 Rôle N° 10/11148 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR C/ [R] [Z] Grosse délivrée le : à :DUREUIL