Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93037
11 mars 2016
11 mars 2016
NON COMPARANTE, représenté par Me Frédérique SARRE, avocat au barreau de GUERET APPELANT ET : Madame Angéla Y..., SANS DOMICILE CONNU- DIRECTION DE LA SOLIDARITE, demeurant 13, Rue Joseph Ducouret-BP
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93266
17 mai 2016
17 mai 2016
TURPIN, avocat au barreau de CREUSE APPELANTS ET : Monsieur Kévin Y..., SANS DOMICILE CONNU Monsieur Tristan Z..., SANS DOMICILE CONNU DIRECTION DE LA SOLIDARITE, demeurant 13, Rue Joseph Ducouret-BP
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
686f4c9cd3976f57d00d31d0
9 juillet 2025
9 juillet 2025
MC HABITAT, représentée par Me Stéphanie DUGOURD de la SELARL HDLA - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0344 - N° du dossier 1049-004 Intimés : Madame [R] [F] Monsieur [U] [F] S.A.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67948302c6ca88188aff6a80
24 janvier 2025
24 janvier 2025
représentée par Monsieur [G], [H], en qualité de gérant, agissant en la personne de son syndic en exercice la société LE - SYNDIC HEUREUX dont le siège social est sis [Adresse 1] Représenté par Me Hélène DUFOURG
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
68f71375cbf3d85a0c71ebbc
20 octobre 2025
20 octobre 2025
YES FITNESS, représentée par Me Stéphanie DUGOURD de la SELARL HDLA - AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, toque : P0344, Intimés : S.E.L.A.R.L.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02628_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Dubout, gérant de la société DoingBusinessAsia.com Ltd, faisant état d'un audit d'un montant de 15 000 euros et d'une proposition de M.
Source officielleRéférés et Recours
6780b92eb10ab0632f7049ca
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de Madame GABAIX-HIALE, Greffier ENTRE : Monsieur [N] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [F] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Demandeurs au référé ayant pour avocat Me Stéphanie DULOUT
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd91206
3 mars 2014
3 mars 2014
NON COMPARANT DIRECTION DE LA SOLIDARITE, demeurant 13, Rue Joseph Ducouret-BP 59-23011 GUERET CEDEX représentée par Madame Z... ; EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, --- = = oO
Source officielleCour d'Appel
6253cce3bd3db21cbdd919aa
8 août 2014
8 août 2014
COMPARANT, représenté par Me Frédérique SARRE, avocat au barreau de CREUSE APPELANT ET : Madame Martine X..., demeurant ...NON COMPARANTE- DIRECTION DE LA SOLIDARITE, demeurant 13, Rue Joseph Ducouret-BP
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929e2
9 novembre 2015
9 novembre 2015
COMPARANTE-assistée de Me MANDON-BARDAUD-CAUSSADE, avocat au barreau de LIMOGES ; APPELANTE ET : DIRECTION DE LA SOLIDARITE, demeurant 13, Rue Joseph Ducouret-BP 59-23011 GUERET CEDEX représenté
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
64fab9b80f624005e653f443
6 septembre 2023
6 septembre 2023
[I] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Représentée par Me Valérie ARMAND-DUBOURG de la SELASU AD AVOCATS, avocat au barreau
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
68dce59b137fb746f70f66f1
31 juillet 2025
31 juillet 2025
REVILLON CHOCOLATIER [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Jacques DUBOURG de la SELARL KERSUS AVOCATS, avocat au barreau de CAEN * * * Attendu que le 07
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cd97
19 novembre 2008
19 novembre 2008
née le 30 Mai 1958 à NOGARO (32110) Demeurant ... 32370 MANCIET représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de Me Alain DUFFOURG, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b2f
26 novembre 2015
26 novembre 2015
Les deux héritiers ont confié le 7 février 2014 à l'agence DUFOURD un mandat de vente dudit immeuble à usage d'habitation au prix de 130 000 ¿, étant précisé que le notaire qui avait établi la déclaration
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT01379_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 août 2020, 1er septembre 2021,7 octobre 2021 et 9 juin 2022, l'EPLEFPA de Merdrignac, représenté par Me Dubourg, a demandé
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b812fd1fb03057d9a4f29
26 avril 2022
26 avril 2022
de la SCP GUILHEMSANG - DULOUT, avocat au barreau de DAX, vestiaire : 50 Monsieur [C] [E] 65, route de Condé 59163 THIVENCELLE Représenté par son fils M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918b6
30 juin 2014
30 juin 2014
COMPARANTE-assistée de Me Hélène MAZURE, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE ET : Monsieur Pascal Y..., ...03100 MONTLUCON NON COMPARANT DIRECTION DE LA SOLIDARITE, demeurant 13, Rue Joseph Ducouret-BP
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91afe
6 octobre 2014
6 octobre 2014
COMPARTANTE, assistée de Me Frédérique AVELINE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTS ET : DIRECTION DE LA SOLIDARITE, demeurant 13, Rue Joseph Ducouret-BP 59-23011 GUERET CEDEX représentée par
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd925f2
2 juillet 2015
2 juillet 2015
SARRE, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE ET : Monsieur Kévin Y..., SANS DOMICILE CONNU Monsieur Tristan Z..., SANS DOMICILE CONNU DIRECTION DE LA SOLIDARITE, demeurant 13, Rue Joseph Ducouret-BP
Source officielleCour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a37
16 novembre 2015
16 novembre 2015
NON COMPARANTE DIRECTION DE LA SOLIDARITE, demeurant 13, Rue Joseph Ducouret-BP 59-23011 GUERET CEDEX représentée par Monsieur Z...; EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, --- = = oO §
Source officiellePage 4 sur 25