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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cae4bd3db21cbdd8c692
3 octobre 2008
3 octobre 2008
GREFFIER D'AUDIENCE : Mme DUCHET 3 octobre 2008 Lors du délibéré : Mme VALLEE, président Mme GAUDET, conseiller Mme BOUTET, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 05 septembre 2008,
Source officielleCour d'Appel
6253cae4bd3db21cbdd8c695
23 mai 2008
23 mai 2008
* * * * * FAITS ET PROCÉDURE : Le 27 juin 2005, par contrat à durée indéterminée, M. Jérôme Y... a été engagé par M. Vincent X... en qualité de maçon ouvrier professionnel coefficient 185.
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b410
29 février 2008
29 février 2008
* * * * * FAITS ET PROCÉDURE : Le 5 janvier 2004, par contrat à durée indéterminée, M. Hervé X... a été engagé par la S. A. S. ELECTRONIQUE & MECANIQUE DE BOURGES (E. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02355_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2024, la commune de Gap, représentée par Me Ducrey-Bompard, demande à la Cour d'interpréter son arrêt du 4 avril 2024 en précisant
Source officielleCour d'Appel
6253c8a3bd3db21cbdd85d64
27 juin 2002
27 juin 2002
demande en divorce formée à son encontre, soutenant qu'au regard de ses convictions religieuses très fortes et de son entourage, le divorce aurait pour elle des conséquences morales d'une exceptionnelle dureté
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca62
15 janvier 2008
15 janvier 2008
secours ; qu'en l'espèce, la proposition de 1 € symbolique ne satisfait pas à cette exigence ; que la demande de Mme Françoise Z... doit être rejetée en raison des conséquences d'une exceptionnelle dureté
Source officielleChambre sociale
633fc2f3e633183e2ee17963
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE DUCREUX RENEVEY BERNARDOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 2 Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller de la mise en état
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd3d
10 janvier 2008
10 janvier 2008
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Madame DUFRENNE, Président de Chambre, Président, ayant fait le rapport, Madame VIGNES, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a47d
23 novembre 2007
23 novembre 2007
* * * * * FAITS ET PROCÉDURE : À compter du 16 août 1988, par contrat à durée indéterminée, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9b7
15 février 2008
15 février 2008
LACHAL GREFFIER D'AUDIENCE : MME DUCHET DÉBATS : A l'audience publique du 18 janvier 2008, le président ayant pour plus ample délibéré, renvoyé le prononcé de l'arrêt à l'audience du 15 février 2008
Source officielle6e chambre
64ba21ec354f98d9699d500b
20 juillet 2023
20 juillet 2023
, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS Madame [O] [U] [Adresse 12] [Localité 9] Représentant : Me Etienne MARGOT-DUCLOT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS Madame [G] [Z]
Source officielleCour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd88911
20 octobre 2006
20 octobre 2006
LOISEAU MME BOUTETGREFFIER D'AUDIENCE : MME DUCHET 20 Octobre 2006DEBATS : A l'audience publique du 22 Septembre 2006, le Président ayant pour plus ample délibéré, renvoyé le prononcé de l'arrêt à l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89e92
23 janvier 2008
23 janvier 2008
DU CHATEAU DES DUCS DE BRETAGNE 3 4 place de la Duchesse Anne 44000 NANTES représentée par la SCP BAZILLE J.
Source officielle1re chambre civile
6288820dedb9a9057d0d284b
19 mai 2022
19 mai 2022
Commune de [Localité 3] prise en la personne de son maire en exercice dûment habilité, domicilié de droit à l'Hôtel de [Localité 4] Représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE DUCREUX
Source officielle1ère Chambre
6036217abb295d84f74ed7d0
14 décembre 2015
14 décembre 2015
[H] [Z] sur le tableau "La duchesse [Z] sur cheval qui se cabre" comme pour tous les meubles inventoriés lors du déménagement d'Argentine en France le 2 août 2002 et que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93053
16 mars 2016
16 mars 2016
, - constater que les contrats de longue durée et de maintenance sont interdépendants, - constater que la société Duclot Reprographie a procédé à l'enlèvement des photocopieurs après que son contrat
Source officielle8ème chambre
66c826115372bffe82563043
21 août 2024
21 août 2024
[F] [Z] Représentant : Me Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocat au barreau de LYON, toque : 709 S.A.
Source officielleJurid. Premier Président
67fde83f9b68debe44f7e93d
14 avril 2025
14 avril 2025
BERVAL Domiciliée chez CITYA VENDOME LUMIERE, dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocat au barreau de
Source officielle6ème Chambre
65a0ed015bbe450008b2cec6
11 janvier 2024
11 janvier 2024
EAU DU GRAND LYON [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocat au barreau de LYON, toque : 709 INTIME : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd85273
13 avril 2001
13 avril 2001
A... et Madame DUCHET B.... LE B... LE A... A. DUCHET X... Z...
Source officiellePage 4 sur 326
Genies-Ducret, Gregory, Miguel
24/07/2026
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GARAGE DUCRET
19/07/2026
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DUCRET ET FILS
17/07/2026
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DUCRET ET FILS
14/07/2026
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DUCRET, Mathieu, Jean-Michel, Raymond, Serge
10/07/2026
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