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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f02f
19 octobre 2011
rendu (e) le 08 Décembre 2009 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses No RG : 09/ 1 Copies exécutoires délivrées à : Me Véronique DUFFAY
6253cc56bd3db21cbdd8fcf3
15 octobre 2012
Virginie X... ... 35430 CHATEAUNEUF D'ILLE ET VILAINE Représentant : Me Isabelle ANDRIVON (avocat au barreau du MANS) INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Anne DUFAU
Chambre 4-6
65a237247ca18b0008e57f82
12 janvier 2024
ANJIE PRESSE Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Noëlle ROUVIER-DUFAU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante Mme [O] [M] VEUVE [D] Représentant : Me
6253cc80bd3db21cbdd9048f
18 mars 2013
des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 18 Mai 2011, enregistrée sous le no 21 202 ORDONNANCE PORTANT RETRAIT DU RÔLE DU 18 Mars 2013 Le 18 Mars 2013, nous Anne DUFAU
6253cc80bd3db21cbdd90498
Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 18 Mai 2011, enregistrée sous le no 21 203 ORDONNANCE PORTANT RETRAIT DU RÔLE DU 18 Mars 2013 Le 18 Mars 2013, nous Anne DUFAU
6253cc80bd3db21cbdd9049c
barreau de LYON) APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178 Avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Anne Dufau
6253cc82bd3db21cbdd90536
2 avril 2013
instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 06 Décembre 2010, enregistrée sous le no 10/ 00249 Le 02 Avril 2013, nous Anne Dufau
6253ccb2bd3db21cbdd90fb5
21 janvier 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne DUFAU, président Madame Laure-Aimée GRUA, conseiller Madame Anne-Catherine MONGE, conseiller Greffier
Chambre 3-3
665eae74b5277b00088940c7
25 janvier 2024
TSE BATIMENT, prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Noëlle ROUVIER-DUFAU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.R.L.
6253cbf9bd3db21cbdd8ec41
24 janvier 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Novembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU
6253cc29bd3db21cbdd8f4f5
17 avril 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Avril 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant madame Anne DUFAU
Chambre 1-11 référés
63bd0ec00ab73d7c90739e1e
9 janvier 2023
] [L] [A] [J] épouse [V] [M] [Z] [J] C/ [W] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 09 Janvier 2023 à : Me Daisy LABECKI-PETIT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Noëlle ROUVIER-DUFAU
6253cbcabd3db21cbdd8e48c
5 juillet 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Juin 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU
6253cc70bd3db21cbdd901d8
29 janvier 2013
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Janvier 2013 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU
6253ccb2bd3db21cbdd90fb4
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Novembre 2013 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU
6253ccb2bd3db21cbdd90fb9
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne DUFAU, président Madame Laure-Aimé GRUA, conseiller Madame Anne-Catherine MONGE Greffier lors des
Pôle 6 - Chambre 1- A
696760c4cdc6046d473d5af4
13 janvier 2026
Décision attaquée : n° 23/09883 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 09 décembre 2024 APPELANTE SARL [5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sébastien DUFAY
6253cba6bd3db21cbdd8dee5
12 mai 2011
LOIRON Représentant : la SELARL OUTIN GAUDIN & ASSOCIES SOCIETE JURIDIQUE DU MAINE (avocats au barreau de LAVAL) INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Anne DUFAU
6253cbbbbd3db21cbdd8e1c9
26 mai 2011
Représentant : Me Jean-Luc JACQUET (avocat au barreau du MANS) DRASS DES PAYS DE LOIRE Rue René Viviani 44062 NANTES CEDEX INTIMES ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Anne DUFAU
11e chambre
5fdb51575116102f43952ca2
21 mars 2019
Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Activités diverses N° RG : 14/02105 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Bruno CARRIOU Me Sébastien DUFAY
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