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163 résultats pour « Edam »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 13

65a23f1f7ca18b0008e58369

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

: jugement rendu le 11 Septembre 2020 par le Pole social du TJ de MELUN RG n° 19/00084 APPELANTE S.A.R.L. [3] [Adresse 5] [Localité 1] non comparante,non représentée, ayant pour conseil Me Edem

Source officielle

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CA

Chambre 1-2

669a018abf9da27f384b0cce

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

par son syndic en exercice le Cabinet [Adresse 3], [Adresse 3] représenté par Me François ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Yasmine EDDAM

Source officielle
CA

2ème Chambre

651d0328fe8d588318c1af76

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Le 2 novembre 2020, Messieurs [V] ont fait appeler à la cause, en intervention forcée la société européenne de développement d'assurances (la société Eda) au titre de la garantie souscrite par l'emprunteur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

69e31499cdc6046d47a7a890

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

à l'issue duquel a été retenue la société [B] [J] Développement ('société [B] [J]'), agrégateur de capacités depuis 2009, et dont l'offre consacrée au contrat RR-RC le 11 octobre 2018 comprenait une EDA

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02437_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

E..., la SARL Edim et la SARL Castel Immo, et une troisième société, la SCEA la Mimoseraie. Toutefois, ainsi qu’il a été dit au point précédent, l’attestation de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

62624875b1a50c277d4c5c94

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

De même, il invoque pour la journée du 21 mai 2018 un dysfonctionnement de l'outil EDA dédié pour expliquer sa déclaration seulement le lendemain matin, sans plus de précision et alors que manifestement

Source officielle
CA

Chambre 1-8

62c67bb4ca9bf26379030625

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

demeurant 103 avenue Frédéric Chevillon - 13380 PLAN DE CUQUES représenté par Me François ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Yasmine EDDAM

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA02059_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

C, inscrit en tant qu'élève-avocat à l'école des avocats du Sud-Est (EDASE) pour l'année 2020-2021, a sollicité le 28 décembre 2020, par l'intermédiaire de son école, une aide financière sur critères sociaux

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

615e0dcdc25a97f0381f4fa8

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

unités de compte dénommées 'Corbeille Sélection performance', 'Corbeille Sélection Equilibre' et 'Corbeille Sélection Prudence' gérées par la société Edmond de Rothschild Asset Management (ci-après EDRAM

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CA

Chambre Civile

69fad231cdc6046d47bfbc73

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Sur l'ordre de cesser toute entrave aux techniciens et autres agents La société SCIOI [Localité 3] dénie toute entrave à l'accès des techniciens EDM et SMAE, ce que réfute l'appelante.

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CA

Pôle 1 - Chambre 12

680875ccdfde5caae99bd0ac

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

EAU VIVE Informé le 21 avril 2025 à 14h06, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Edem

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6162b8ceefb73d2e55750e35

Appel

26 mars 2013

26 mars 2013

[W] et [V]) l'autre dans les activités pour compte propre de la banque (EDA, animé par M. [I]).

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CA

Chambre 4-2

69623988cdc6046d47d5b4a0

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-2 N° RG 24/12325 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZVW Ordonnance n° 2026/ APPELANTE S.A.R.L. [7], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Edem

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

659e4863553798000884732a

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Adresse 2] Informé le 09 janvier 2024 à 10h42, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Edem

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CA

Cour d'Appel

6253c8a8bd3db21cbdd85e31

Appel

6 décembre 2001

6 décembre 2001

Volontaire Monsieur René Y... 22 Avenue de la Gare, 67560 ROSHEM Représentés par Maître Patrice BENDER Avocat plaidant à STRASBOURG DEFENDEURS AU CONTREDIT: 1 - Monsieur Kurt ICRAMER Heidezuchtung Edemmer

Source officielle
CA

Chambre 1 A

696f538ecdc6046d47f77377

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

LOCATION à l'adresse visée dans la lettre de résiliation (SAS GRENKE LOCATION [Adresse 2]) et à ses seuls frais, le matériel du contrat de location objet des présentes soit du matériel visé à la facture EDM

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

6163773bf6919f4eda2c38cb

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

5] représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoué à la Cour assisté de Maître Pascal WILHELM, avocat au barreau de PARIS Toque : K 24 INTIMEE: Société ENDEMOL B.V (anciennement dénommée EDAM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e7c

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

en date du 20 juin 2014 auxquelles il est fait expressément référence pour plus ample exposé des demandes et moyens que le remboursement du prêt doit être pris en charge par la compagnie d'assurances EDA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c972bd3db21cbdd8858d

Appel

19 septembre 2006

19 septembre 2006

ARRÊT No R.G : 04/01393 EDM/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 08 mars 2004 X... Y... Y...

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CA

1ère Chambre

69739ac7cdc6046d476fe56d

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

MAREJA EDIMM RCS de [Localité 4] n° 487 516 726 sise [Adresse 2] Représentée par Me Alexandre BERGELIN de la SELARL REFLEX NORD FRANCHE-COMTE, avocat au barreau de MONTBELIARD ARRÊT : - CONTRADICTOIRE

Source officielle