Le concluant a lui-même fait édifier une cloison sur l'emprise du local dont il est propriétaire.

Dreux ; 3°) d’enjoindre à la communauté d’agglomération du Pays de Dreux de réaliser le raccordement de sa parcelle au réseau public d’assainissement aux frais de la communauté d’agglomération et d’édifier

tribunal administratif de Toulon d'annuler les trois arrêtés du 21 décembre 2018 par lesquels le maire de Tourrettes a délivré à la SARL Gestion Patrimoniale Foncière des permis de construire en vue d'édifier

Elle a divisé ce lot en huit parcelles sur lequel elle a fait édifier le même nombre de villas destinées à être vendues en l'état futur d'achèvement.

EDIFI BATIMENT [Adresse 5], [Localité 1] représentée par Me Anne POLICELLA, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 30 Août 2022 Tenue par Philippe LABREGERE magistrat

significative de l'immeuble " ; Considérant qu'il ne résulte pas des termes de ce contrat que l'acceptation de la promesse par les époux X... avait pour condition essentielle la possibilité pour eux d'édifier

... 97233 SCHOELCHER représentée par Me Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur MICHEL Y... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Ferdinand EDIMO

[O] [L] et Mme [Z] [W] (ci-après désignés les consorts [R]) sont propriétaires d'un terrain sis [Adresse 3] à [Adresse 4] (31) sur lequel ils ont souhaité faire édifier une maison à usage habitation.

préfet de la Haute-Corse a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la déclaration préalable de travaux accordée le 9 octobre 2018 par le maire de la commune de Solaro à la SCI Azur en vue d'édifier

D'autre part, les demandeurs sont propriétaires de la parcelle bordant à l'ouest le terrain d'assiette du projet, celui-ci consiste à édifier un garage du côté ouest du terrain et il ressort des pièces

En premier lieu, aux termes de l'article UI 11.1 " Aspects et façades " du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Lisses : " - L'aspect des constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier

Sous le titre 'servitude' il était précisé que la construction à édifier sur le lot A ne devrait comporter 'aucune ouverture ni aucun jour dans la façade Nord-Est donnant en direction de la propriété [

Cfp) et que des pourparlers ont été alors engagés sur son implantation, à la suite desquels il était décidé d'édifier un nouveau mur à l'intérieur de sa propriété pour un coût de 6 838 904 fr.

procéder à l'enlèvement de l'ensemble des objets containers poubelle et détritus entreposés dans la [...] , et ce, sous astreinte de 1.500 € par infraction constatée, qu'il lui soit ordonné de ne pas édifier

Entre 1969 et 1973, les époux Y... ont fait édifier, avec l'autorisation du bailleur, quatre bâtiments à usage de poulailler industriel.

APPELANTS : Monsieur Guy Antonin X... ... 93170 BAGNOLET représenté par Me Ferdinand EDIMO NANA, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Emmanuelle Y...épouse X... ... 93170 BAGNOLET

ont demandé au tribunal administratif de Lille : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2017 par lequel le maire de la commune de Bugnicourt a refusé de leur délivrer un permis de construire en vue d'édifier

G, de Me Cordier, représentant la commune de Lège-Cap-Ferret, et de Me Edjimi, représentant Mme H. Considérant ce qui suit : 1.