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109 résultats pour « Edouard BERTRAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbfbbd3db21cbdd8ec6d

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

né le 13 Juin 1963 à CHATILLON DE MICHAILLE (01) ... 01200 VOUVRAY représenté par la SCP LAFFLY-WICKY assisté de Me Bertrand BONNAMOUR, avocat au barreau de l'AIN Madame Nadine Y... épouse

Source officielle

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CA

Chambre civile 1-5

69e1c095cdc6046d4787c3be

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère faisant fonction de Présidente, Monsieur Ulysse PARODI, Vice président placé faisant fonction de conseiller Monsieur Bertrand

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61629f6835a5d4e0c2ddc94f

Appel

5 juillet 2013

5 juillet 2013

Dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par : la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL , avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée par : Me Edouard DUFOUR, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

63bd0ef00ab73d7c90739f1d

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

14] Domiciliés ensemble [Adresse 7] [Localité 11] Représentée par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : W09, Représentée par Me Bertrand

Source officielle
CA

1re chambre de la famille

6688de22676b73dd81b96dca

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

INTIMEES : Madame [F] [E] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 11] Représentée par Me Dylan HERAIL substituant Me David BERTRAND

Source officielle
CA

2ème Chambre

660f94eda40f8b0008cb7309

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

du délibéré , Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, à ces fins désignée par ordonnance de Madame la Première Présidente - Monsieur Edouard

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

62624842b1a50c277d4c5b6f

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

] né le 23 Février 1964 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241, avocat postulant Assisté de Me Bertrand

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fdbd3fc700df4b306312b0d

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

Représentée par Me Anne B... de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Edgard X..., avocat au barreau de PARIS, toque : B0496

Source officielle
CA

Référés Civils

627b562676c5d9057df802c1

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

LA LOIRE et NANTAISE D'ÉTANCHÉITÉ, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 27] C.S. 71201 [Localité 25] Représentée par Me Bertrand

Source officielle
CA

2ème Chambre

660f94eda40f8b0008cb730d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

du délibéré , Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, à ces fins désignée par ordonnance de Madame la Première Présidente - Monsieur Edouard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f8c

Appel

30 janvier 2015

30 janvier 2015

du Général de Gourau 92190 MEUDON défaillante SOCIÉTÉ INGERCO INGENIERIE RATIONNELLE DE LA CONSTRUCTION prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est 18 avenue Edouard

Source officielle
CA

14e chambre

6035f6bff8d0775c3a5f11f4

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

le 21 Novembre 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 14R01153 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice HONGRE- BOYELDIEU Me Bertrand

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CA

2e chambre 3e section

6034cc77a5d5dab6c8dcefad

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

. & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Bertrand ROL de l'AARPI JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT DEUX SEPTEMBRE

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01426_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Adjointe technique territoriale de deuxième classe des établissements d'enseignement employée par la région Auvergne Rhône-Alpes en qualité d'agent d'entretien et d'hygiène, affectée depuis 2011 au Lycée Edouard

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CA

Pôle 2 - Chambre 3

616355d1bf1fa7f870d29fd7

Appel

6 juin 2011

6 juin 2011

PARIS, 19ème Chambre Civile - RG n° 08/10057 APPELANTE SA LA SAUVEGARDE prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 5] représentée par la SCP EDOUARD

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

68df5bd2cf4e7f1c37e1cc2d

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

INTIMEE Madame [D] [E] Née le 14 décembre 1943 à [Localité 12] (Somme) Demeurant [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Sylvie BELTRAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1591 (bénéficie

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CA

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93fc5

Appel

20 février 2018

20 février 2018

Décembre 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : No Section : No RG : 2014L01467 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.02.18 à : Me Mélina Z..., Me Bertrand

Source officielle
CA

13e chambre

5fdc7fad1885d0a30953d82a

Appel

20 novembre 2018

20 novembre 2018

légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Maître Christophe DEBRAY, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 16439 et par Maître Edouard

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

616348f9543823d76b03179a

Appel

19 septembre 2011

19 septembre 2011

la Cour assistée de Me Sylvain REBOUL plaidant pour la SELARL SPINELLA-REBOUL-ROUDIL, avocat au barreau de GRENOBLE, INTIMÉS Madame [H] [U] demeurant [Adresse 4] représentée par la SCP EDOUARD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0e79c25a97f0381f56ec

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

12/18123 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 septembre 2012 -Tribunal de commerce de SENS - RG n° 2011/00574 APPELANT Monsieur [B] [G] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Edouard

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