Décembre 2020 par le Tribunal mixte de Commerce de MAYOTTE - RG n° 2019J00092 APPELANT : Monsieur [A] [R] SOUS L'ENSEIGNE LUMIÈRE DE MAYOTTE [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Jean-paul EKEU

B..., représenté par Me Ekeu, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Mayotte du 26 avril 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 août 2020 par lequel le maire de la

Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 21/00082 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EKOH COUR

RG no F 03 / 00230 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 05 DECEMBRE 2008 APPELANTE : SARL DEDICACE 3-5 Rue Hamelin 14130 PONT LEVEQUE Représentée par Me EKEU

Par ailleurs, elle souligne que la société Eko Okna n'est pas intervenue sur les menuiseries, mais que la société A2B France a dû intervenir afin de résoudre ces manquements.

n'est pas le cas car : - les travaux réalisés ne relèvent à l'évidence pas de l'activité mentionnée aux conditions particulières du contrat puisque la maison n'a pas été édifiée suivant le procédé Eko-Rex

l'interdiction de gérer les sociétés civiles soulignant qu'il gère 5 sociétés civiles (Le Mas d'Orchat' RCS n° 351 586 540 ; Perihan ' RCS n° 447 666 959 ; Fim ' RCS n° 490 185 170 ; Afi ' RCS n°493 611 339 ; Eko

116 00013 - ARRÊT DU 03 JANVIER 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 18 octobre 2022 N° de rôle : N° RG 21/00089 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EKOW

La facture Ekos en date du 7 février 2020 fait apparaître que trois zones sont concernées par les aménagements qui devaient être entrepris.

d'épicrise établi le 17 mars 2022 par un neuropédiatre du Centre hospitalier universitaire de Tirana que le jeune C y a bénéficié de différents examens médicaux et biochimiques, notamment pour la glycémie et l'EKO-cardiaque

La Sasu Profil+, qui justifie avoir, le 14 avril 2022, passé elle-même commandes auprès du fabricant, la société Eko Okna, ne peut se retrancher derrière les délais de ce dernier pour justifier une livraison

Elle indique que les conclusions de l'audit [C] rendues le 14 février 2014 détaille les incohérences visées, et plus particulièrement s'agissant de deux clients « suspects », les sociétés EKO SYSTEM et

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/01240 - N° Portalis DBVP-V-B7C-EKOL Jugement du 26 Avril 2018 Tribunal de Grande Instance de SAUMUR n°

[S] [G], dont l'écriture et la signature ne peuvent être déniées, (Pièces n° 13 - bon agence Ekole, n° 21 devis CFP Sécurité, n°22 devis INRS, n° 23 bon de commande CFP Sécurité envoyé de la messagerie

quantités ouvrées ce qui l'a obligé à tout vérifier pour constater une surfacturation dont suite au jugement il a eu confirmation par le rapport du 07 novembre 2022 de l'expert qu'il a sollicité- la société Ekos

[ILE] [TXA] [Adresse 579] [Localité 2575] Mlle [BG] [GXD] [Adresse 2494] [Localité 2365] Mme [IEL] [EKO] [Adresse 635] Allée C [Localité 2387] M.