ALLIANCE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 13 Mars 2025 par le Président du Tribunal des Activités Economiques de NANTERRE N° RG : 2025R00124 Expéditions exécutoires, copies

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 SEPTEMBRE 2018 N° RG 17/00574 jonction AVEC RG 18/02729 AFFAIRE : Séverine, Géraldine, Jeanine X...

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvier 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2019F01546 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Article 3 :Le département de la Dordogne communiquera à la cour copie des actes justifiant des mesures prises pour exécuter l'arrêt mentionné à l'article 1er.

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 11 Août 2025 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2025R00817 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 08.01.2026

AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Joseph MAGNAN - Jean-françois JOURDAN - Me Jean-louis DEPLANO - Me [D] PETIT-SCHMITTER - Me Isabelle FICI - Me Françoise BOULAN

EMEIS Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 06 Mars 2025 par le Président du TJ de NANTERRE N° RG : 24/01896 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 22.01.2026

SCI DU NOVICIAT VILLE DE [Localité 6] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 11 Juillet 2025 par le Président du TJ de VERSAILLES N° RG : 25/00412 Expéditions exécutoires Copies

sociales les déclarations relatives aux salaires ou aux cotisations sociales assises sur ceux-ci.