TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Elisabeth JEANNOT Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MENARD ET WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET RECTIFICATIF DU 27 OCTOBRE 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

[Z] [J] Représentant : Me Henri-charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE Mutuelle [4] Représentant : Me Rémi JEANNIN de la SELARL SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Le jugement doit être confirmé en ce qu'il a dit que ce mur séparatif appartient privativement à Jeanine Z....

A..., Elisabeth B..., ainsi que M. C..., commissaire aux comptes ; (...) que M.

HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 397 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-2 al. 1 du code de procédure civile) Nous

RCS de NANTERRE sous le n° B 602 052 359, dont le siège social est [Adresse 3], représenté e par son Président du Conseil d’Administration domicilié audit siège en cette qualité Représentée par Me Jeanine

Localité 4] METROPOLE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14 Octobre 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 4] N° RG : 25/89 Expéditions exécutoires Copies

Public SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 06 Mai 2025 par le Tribunal de proximité d'AUBERVILLIERS N° RG : 25/00797 Expéditions exécutoires Copies

PLP/ MCM RECOURS ENTRE CO DEBITEURS ALIMENTS Grosse délivrée à Me GOLFIER, SELARL LEXAVOUE, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 1er SEPTEMBRE 2014

Mme [P] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 juillet 2024 DEMANDERESSE : HABITAT 77 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jeanine

certifiée conforme délivrée le : au : Tribunal judiciaire de Nice Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rémi JEANNIN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ hors JAF

Société FONCIERE CRONOS Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 20 Juillet 2023 par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 7] Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 17 OCTOBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT DU 07 JANVIER 2025 N° 2025/ 05 Rôle N° RG 24/08937 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNMVQ [I] [R] S.E.L.A.R.L. [14] C/ [F] [X] [N] Copie

T] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 juillet 2024 DEMANDERESSE : HABITAT 77 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Jeanine

Roger, Jean-Marie Y..., 2 / Mme Josée, Elisabeth Z..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1997 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, 1re section), au

délivrées le : 26.01.2023 à : Me Jean-florent MARTIN, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 23 JANVIER 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire

: Arrêt rendu le 18 Septembre 2025 par le magistrat délégué par le premier président près la cour d'appel de VERSAILLES N° chambre : 1 N° Section : 5 N° RG : 25/03825 Expéditions exécutoires Copies