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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre section B
630ef9bc223d7c4f13705308
30 août 2022
30 août 2022
CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 30 AOUT 2022 APPELANTS : Monsieur [C] [L] né le [Date naissance 5] 1948 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Stéphanie ROUSSEL
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69674c15cdc6046d473b709d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Président de chambre, Assesseur : Madame Sophie RAMIN, Conseiller, Rapporteur Assesseur : Madame Constance DESMORAT, Conseiller, GREFFIER : Madame Frédérique HABARE, lors des débats et Julie ROUET
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2c9
26 mai 2008
26 mai 2008
Vient ensuite une sorte de bavette " rosette pour rapporter de la terre ".
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
654b37f856298f8318387cd7
7 novembre 2023
7 novembre 2023
MMA IARD Formule exécutoire le : à : Me Clement HERVIEUX la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES Me Dominique ROUSSEL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 07 NOVEMBRE
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60340726543965b6c66c4698
15 février 2017
15 février 2017
1] [Localité 1] N° SIRET : 775 652 126 Représentée par : Me Marie CORNELIE-WEIL de la SELARL CABINET CORNELIE-WEIL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 201 Assistée par : Me Carole ROUSSEZ
Source officielleChambre civile 1-5
698c1bdacdc6046d47d67553
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[Adresse 1] [Adresse 12] [Localité 5] Représentant : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 6425 Plaidant
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01905_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Gueguein, rapporteur public, - les observations de Me Mariage représentant la commune de Saint-André et de Me Rourret représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dbe
30 octobre 2006
30 octobre 2006
FLOIRACreprésentée par la SCP GAUTIER & amp ; FONROUGE, avoués à la Cour, et assistée de Me Christine ROUSSEL, avocat au barreau de BORDEAUX Intimée, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que
Source officielleCour d'Appel
Jacques X... Hervé Y... Thierry Yc/LA COMMUNE DE FARGUES SAINT HILAIRE
6253caefbd3db21cbdd8c7ba
1 septembre 2008
1 septembre 2008
représentés par la SCP CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour, assistés de Maître ROSET substituant la SCP BOERNER & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : COMMUNE DE FARGUES
Source officielleChambre civile 1-5
662b440bfe25450008314d8c
25 avril 2024
25 avril 2024
[Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 178/23 Ayant pour avocat
Source officielle3ème chambre famille
63d22a7a9b3c8605deec1f3a
25 janvier 2023
25 janvier 2023
N° Portalis DBVH-V-B7G-INVK IR JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE PRIVAS 03 mars 2022 [N] C/ [J] Grosse délivrée le 25/01/2023 à : Me Rau Me Roussel
Source officielle5e Chambre
615e0e69c25a97f0381f5636
3 juillet 2014
3 juillet 2014
rendu le 20 Mai 2008 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 07/00732 Copies exécutoires délivrées à : Me Léopold HELLER Me Frédérique ROUSSEL
Source officielle2ème chambre section B
626cd2e7bd20aa057d9f37d6
22 avril 2022
22 avril 2022
chambre section B ARRÊT DU 22 AVRIL 2022 APPELANT : Monsieur [F] [J] né le 11 Avril 1969 à [Localité 4] - COTE D'IVOIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Allan ROCHETTE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df7760d41e0057d43e21f
12 mai 2022
12 mai 2022
articles 907 et 805 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 23 février 2022 en audience publique, devant Madame Marie-Paule Menu, présidente chargée d'instruire l'affaire, et Madame Elisabeth
Source officielleChambre Sociale
69e1c4ebcdc6046d4788a87c
16 avril 2026
16 avril 2026
N° RG 25/04617 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KEGB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 25/02446 COUR D'APPEL DE ROUEN du 23 Octobre
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
631835190876004f131a615a
6 septembre 2022
6 septembre 2022
SOGECAP Formule exécutoire le : à : Me Isabelle BAISIEUX Me Vincent THIERY Me Dominique ROUSSEL Me [N] [M] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 06
Source officielleCour d'Appel
6253c946bd3db21cbdd87cf9
23 janvier 2006
23 janvier 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE Me Elisabeth X... 23/01/2006 ARRÊT du : 23 JANVIER 2006 No : No RG : 03/00157 DÉCISION ENTREPRISE :jugement
Source officielleCour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d24
23 janvier 2006
23 janvier 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE Me Elisabeth X... 23/01/2006 ARRÊT du : 23 JANVIER 2006 No : No RG : 03/00157 DÉCISION ENTREPRISE :jugement
Source officielleChambre-2 JCP
6979c0dfcdc6046d47f37f2c
27 janvier 2026
27 janvier 2026
CARTHAGEA C/ [X] [I] Formule exécutoire à : Me Christophe BARTHELEMY Me Elizabeth BRONQUARD COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRET
Source officielle1ère chambre
6349001763d497adffda4154
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Tribunal de Grande Instance de PRIVAS en date du 02 Septembre 2021, N°20/00981 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FOURNIER, Présidente de chambre, Mme Elisabeth
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