Rejet des demandes de déconstruction-reconstruction et de condamnation de la CGI BATIMENT à faire achever et livrer des maisons strictement conformes aux contrats. Confirmation du jugement du 29 févri

. *** EXPOSÉ DU LITIGE Selon offre préalable émise le 19 décembre 2011, acceptée à une date non précisée cette acceptation ne faisant

Quatre chèques ont également été émis pour le règlement échelonné de la facture émise en conséquence. Les premiers chèques correspondant à chacune des parutions ont été encaissés.

D'autre part, il conteste la facture du 8 mai 2025, émise postérieurement à la saisine du bâtonnier, qu'il n'a pas réglée, en ce qu'elle facture 24 emails qu'il qualifie d'« illicites » précisant qu'ils

INTIME [Adresse 7] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Emilie

Fin 2015, par la société PARIS [Localité 12] agent général de la compagnie GAN Assurance, une note de couverture était émise le 29 décembre 2015, sur une entête du GAN à effet au 1er janvier 2016.

Par email du 11 mars 2026, adressé au greffe par la voie électronique, l'appelant a déclaré se désister de son appel au motif de l'existence d'une transaction entre les parties.

Emile Y...

Cécile Y...épouse Z...et Emile Y...ont hérité de leur mère Pauline G...épouse Y...de la parcelle cadastrée B 1738.

Le 7 juin 2012, Mme Emilie Y... a saisi le conseil de prud'hommes pour contester le bien fondé de son licenciement.

[S] à la contrainte du 30 septembre 2022, notifiée le 5 octobre 2022, émise par la MSA ; - validé la contrainte du 30 septembre 2022, notifiée le 5 octobre 2022, émise par la MSA à l'encontre de M.

Localité 5] Non représenté Monsieur [V] [Q] tiers et père [Adresse 4] [Localité 3] Non comparant DEBATS L'affaire a été débattue le 30 avril 2026, en audience publique, devant Emilie

Veyssière, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Eric Veyssière, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Emilie

La facture litigieuse a été émise le 22 août 2016. Sur la nullité de l'ordonnance de taxe.

paiement d'une somme de 7 600 euros au titre du préjudice de jouissance, a rejeté la demande de la société AE Conseil de condamner la société [X] à payer une somme de 782,47 euros au titre de la facture émise

exécution ou inexécution Décision attaquée : n° F 22/06270 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 26 septembre 2023 Appelant : Monsieur [F] [B], représenté par Me Emilie

Rôle N° 16/10617 [P] [N] C/ RSI COTE D'AZUR MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Emilie

à Monsieur le procureur général de l'heure et de date d'audience; A l'audience publique de ce jour, à 10 H 00, en visioconference se sont présentés : - Mme [I] [W], appelante, assistée de Me Emilie