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4 962 résultats pour « Emilie DECHAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02176_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Les Peupliers a demandé au tribunal administratif de Lille, d’une part, de prononcer la décharge

Source officielle

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL00711_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle Orcom a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge du

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6690c7250d808eb34e4553bc

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[X] [K] demande à la cour d'infirmer le jugement dont appel sauf en ce qu'il l'a déchargé du premier engagement de caution et prononcé la déchéance du droit aux intérêts de la banque au titre du second

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83ebd3db21cbdd84b1f

Appel

25 mars 1999

25 mars 1999

à la Cour, qui n'est pas valablement saisie d'une telle demande faute de l'exercice d'un recours, de la décharger de la condamnation prononcée au profit dudit Monsieur Y... en application de l'article

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02787_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

2019103231114 émise à l'encontre de la société A de travaux Fayolle et fils le 2 octobre 2019 par l'établissement public Eau de Paris d'un montant de 10 214,49 euros et de prononcer la décharge de l'obligation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce5bd3db21cbdd919fc

Appel

18 août 2014

18 août 2014

RG N : 12/ 00383 AFFAIRE : René Edouard Emile X...

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01211_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Les Peupliers a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, de prononcer la décharge,

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL01321_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

B C a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la mise en demeure émise le 15 février 2018 de payer la somme de 16 636 euros correspondant à la taxe sur la valeur ajoutée dont il restait redevable

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fb8bbcdc6046d47e90028

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

MOTIFS Sur la demande au titre de la déchéance de garantie La SCI AG FAMILY IMMO demande à bénéficier de la garantie du contrat d'assurance souscrit par M. [H] [U] le 30 mars 2017.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04866_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge de l'obligation de payer résultant d'une saisie administrative

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL22472_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la mise en demeure émise le 31 janvier 2019 de payer la somme de 52 585 euros correspondant à la taxe sur la valeur ajoutée dont il restait redevable

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01180_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

C, représenté par Me Kauffmann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande ; 2°) de prononcer la décharge des impositions contestées

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CAA

1ère chambre

DCA_20TL21437_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Le jardin d'Emilie a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer

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CAA

1ère Chambre

DCA_20NT03449_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Atlantic Fiduciaire a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01195_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer l'annulation des titres exécutoires mentionnés dans les saisies administratives à tiers détenteurs n° 2100020, 2100023 et 2100025 émises par

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69d8936fcdc6046d47bbe3fc

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

subséquente de nullité du contrat de crédit, déclaré irrecevable comme prescrite leur action en responsabilité et la demande de déchéance du droit aux intérêts contractuels, les a déboutés de leur demande

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL20761_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Le jardin d'Emilie a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer

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CA

2ème Chambre

651fa526c601f083189915fe

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Le signataire a été identifié par son adresse email [Courriel 3] et les codes de confirmation de signature lui ont été adressés sur son téléphone mobile.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA00191_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Logis'tik a demandé au tribunal administratif de Paris la décharge des rappels de taxe sur la

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

616246c6af0a1de0eb1b652d

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

remet à justice sur la demande de décharge des pénalités exigées et recouvrées par la SGFGAS, tiers à la procédure, - de condamner Madame [C] à payer la somme de 2.000 euros en application de l'article

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