s'y étant pas opposés, devant : Mme Aurore BLUM, Présidente de chambre Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Aurore BLUM, Mme Patricia GOILLOT

Yann BOUCHARE, Président de chambre Madame Sophie BAUDIS, Conseillère Mme Patricia GOILLOT, Conseillère qui en ont délibéré.

Yann BOUCHARE, Président de chambre Mme Patricia GOILLOT, conseillère Mme Sophie BAUDIS, conseillère qui en ont délibéré.

Yann BOUCHARE, Président de chambre Madame Sophie BAUDIS, Conseillère Mme Patricia GOILLOT, Conseillère qui en ont délibéré.

Yann BOUCHARE, Président de chambre Madame Sophie BAUDIS, Conseillère Mme Patricia GOILLOT, Conseillère qui en ont délibéré.

GSE, ne sont pas connectés aux aérothermes, que l'ondulateur est de marque Ommnick, qu'en partie inférieure d'un boîtier DC, deux passages de câbles ne sont pas étanches et se situent dans une même goulotte

Yann BOUCHARE, Président de chambre Mme Patricia GOILLOT, Conseillère Mme Sophie BAUDIS, Conseillère qui en ont délibéré.

Elle n'a pas donné suite à la proposition émise en novembre 2013 d'un cuvelage en inox à positionner sous le spa afin de récupérer l'eau et de l'évacuer vers le réseau public.

Yann BOUCHARE, Président de chambre Mme Patricia GOILLOT, Conseillère Mme Sophie BAUDIS, Conseillère qui en ont délibéré.