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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90148
16 janvier 2013
16 janvier 2013
Par testament, cette dernière a désiré partager une maison de famille à ...entre ses deux fils.
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904d2
18 janvier 2013
18 janvier 2013
Il n'y a donc pas identité entre la maison construite dans les années 60 et la maison empiétant actuellement sur le terrain des appelants.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85fbc
27 mars 2002
27 mars 2002
DU 27 Mars 2002 ------------------------- M.F.B SCP CONQUET ET MASSOL C/ Emmanuella BLUEM X... épouse de Y...
Source officielle5e chambre civile
65a7806d8121050008662cfd
16 janvier 2024
16 janvier 2024
CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BEZIERS N° RG 20/00315 APPELANTE : Madame [R] [N] née le 23 Février 1957 à [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Karine MASSON
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67ff3d466d3290e00e0e7a5a
15 avril 2025
15 avril 2025
LAVAUD de la SELARL EMMANUEL LAVAUD, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 04 mars 2025 en audience publique, devant la cour composée de : Paule
Source officielle1ère chambre civile B
615e0e52c25a97f0381f54ed
13 janvier 2015
13 janvier 2015
président et Michel FICAGNA, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Emanuela
Source officielleChambre 1-4
6789fc4d11ec33b4fa0f17fe
16 janvier 2025
16 janvier 2025
S'agissant de la garantie due par la LLOYD'S, la SARL PRIMA soutient que la SAS MAISON D'AZUR était bien garantie et assurée pour l'activité principale de maçonnerie et béton armé et que l'exclusion de
Source officielleCour d'Appel
6253cbb8bd3db21cbdd8e16b
29 octobre 2010
29 octobre 2010
épouse X... ... 97222 CASE PILOTE représentée par Me Alexandra REQUET, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMES : Monsieur Emmanuel B... ... ... 97233 SCHOELCHER non représenté
Source officielleRéférés du PP
680c68b4230da8dfaf90c0dc
25 avril 2025
25 avril 2025
CONSTRUCTION MAISON BATI VA, S.A. MAAF ASSURANCES C/ [D], S.A.S.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6719e5035857dd64cbdaa5b0
23 octobre 2024
23 octobre 2024
d''uvre de travaux de rénovation et d'agrandissement de la maison.
Source officielle8ème chambre
697b093fcdc6046d47121932
28 janvier 2026
28 janvier 2026
de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Monsieur [D] [W] Représentant : Me Julien MALLON de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
63d3799ad1bc2605de4b46f8
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Collantes, tant en sa qualité de constructeur de maisons individuelles que d'entreprise de maçonnerie, a commis des fautes ayant contribué à la survenance du désordre relatif à la dégradation du crépi
Source officielle1ère Chambre
5fdeb3468d77e1854e3f422a
26 juin 2018
26 juin 2018
Melle Emmanuelle B...
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6364bb54e405357f749ea93f
3 novembre 2022
3 novembre 2022
[R] [O] est propriétaire de deux terrains situés [Adresse 3], sur lesquels il a fait édifier deux maisons à usage d'habitation non mitoyennes en 2018. M.
Source officielle4e chambre
627a01a2dd6bd9057dc56dda
9 mai 2022
9 mai 2022
Un litige étant survenu entre les parties au sujet de la démolition de la maison principale, le 2 mai 2017 la société Thomas FCL a informé Mme [U] de ce qu'il lui apparaissait « indispensable de mettre
Source officielle4ème chambre commerciale
678f383106f4e91c5f36c48a
10 janvier 2025
10 janvier 2025
En l'état, il n'est démontré aucun danger du fait de l'exécution de travaux sur la maison.
Source officielleRéférés
62d79ad771d9f5effbdf29b3
19 juillet 2022
19 juillet 2022
DÉFENDEURS : Monsieur [Z] [V] né le 05 Février 1970 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Georges BUISSON de la SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON, avocat au barreau de MACON
Source officielle2 e chambre civile
69f44203cdc6046d472e7863
30 avril 2026
30 avril 2026
COMBIER, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES assistée de Me Emmanuel GARRELON, de la SELARL AXIUM AVOCATS, avocat au barreau de BRIVE INTIMEES : S.A.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
651fa513c601f08318991583
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[O] [P] ont conclu avec la SAS Maisons Bati Sud un contrat de construction de maison individuelle le 19 février 2016, pour la construction d'une maison sur un terrain situé [Adresse 6].
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918af
26 juin 2014
26 juin 2014
MACONNERIE " solidairement responsables des malfaçons affectant l'immeuble de M.
Source officiellePage 4 sur 131