prise en la personne de son représentant légal y domicilié, 10/12, Avenue Clot Bey - BP 334 - 13271 MARSEILLE CEDEX 8 représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, ayant Me Erick

né le 19 Janvier 1959 à ST OMER (62500) demeurant... 62122 LABEUVRIERE représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Anne-béatrice MALET, avocat au barreau de BETHUNE

représentée par la SCP MALET Réformation Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne DAMPFHOFFER, Présidente de chambre Madame Laure MALLET, Conseillère M.

LES 3 F C/ [C] Grosse délivrée le à Me Eric Fortunet Selarl Vajou COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C ARRÊT DU

Représenté et assisté sur l'audience par Me Loïc MALLAT de la SELARL AD LITEM JURIS, avocat au barreau d'ESSONNE Madame Murielle, Viviane Y... épouse B...

VINGT DEUX *** APPELANTE SA PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE Représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 31] [Localité 18] Représentée par Me Franck MALET

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 OCTOBRE 2014, en audience publique, après réouverture des débats Monsieur Jacques MALLET ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code

[I] a actionné la manette de la flèche et j'ai perdu l'équilibre et je me suis retrouvé au sol, M.

RECTIFICATION D'OMISSION DE STATUER SA PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE Représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 18] [Localité 10] Représentée par Me Franck MALET

qualité audit siège Représentée par Me Arié ALIMI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1899 INTIMÉS - Monsieur [P] [R] [J] Demeurant : [Adresse 2] [Adresse 3] Représenté par Me Julien MALLET

D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE Madame [N] [A] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Marie-cécile NIERENGARTEN-MAALEM

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Monsieur Gérard POIROTTE, conseiller faisant fonction de président, Monsieur François MALLET, conseiller, Monsieur

né le 01 Novembre 1969 à PERTUIS (84120) ... 84120 PERTUIS Représenté par Me Eric FORTUNET, Plaidant, avocat au barreau D'AVIGNON Monsieur François B..., EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE B...

Par exploit du 16 mars 2009, les époux [E], estimant leur pavillon mal implanté, ont fait assigner la société KAUFMAN & BROAD HOMES pour la voir condamner sous astreinte à ériger un mur anti- bruit et

COGECIA C/ SAS LES COMMERCES DE SAINT LOUP SA SOCIETE MERIDIONALE DE FORMULATION (SOMEFOR) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe PENSO Me Agnès ERMENEUX Me Eric

65-557 du 10 juillet 1965 et du principe selon lequel nul ne peut causer à autrui un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage, - constater, dire et juger que : * Mme [C] ne pouvait ériger

Président, domicilé ès qualités audit siège [Adresse 22] [Localité 4] Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Eric

né le 22 Janvier 1967 à NIORT (79000) ... 31000 TOULOUSE Représenté par Me Eric DEMIDOFF de la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, avocat postulant au barreau de RENNES et par Me NIERENGARTEN-MAALEM, avocat plaidant

(33) de nationalité Française demeurant [Adresse 3] [Z] [T] [G] née le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 5] (33) de nationalité Française demeurant [Adresse 3] représentés par Maître Eric