[S] [U] [Z], notifiée à l'intéressé le même jour à 18h40 ; VU le recours de M.

définitive, est tenue d'examiner, le cas échéant d'office, si le principe de non-refoulement visé à l'article 5 de la directive 2008/115 ne s'oppose pas à cet éloignement.

FONCIERE DU [Adresse 4], RCS de [Localité 23] n°952617579, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 20] Représentée par Me Eric

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au R.C.S. de Pontoise sous le n° 879 103 703 [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Eric

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2022, la commune de Trith-Saint-Léger, représentée par Me Eric Forgeois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)

Discussion : Attendu qu'il résulte du rapport d'expertise rédigé par la Cabinet POLYEXPERT, des explications des parties et des pièces produites, que l'origine de l'éboulement du mur de pierres érigé

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 MARS 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Eric

2022/ 82 Rôle N° RG 18/20017 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDQIM [P] [L] épouse [N] C/ [M] [N] [S] [N] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric

enregistrée le 31 juillet 2020, et des mémoires, enregistrés le 16 novembre et le 21 décembre 2020, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société immobilière Lacroix, représentée par Me Eric

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Mme Virginie HERMENT, Conseillère

ERICK AUGIER c/ S.A.S.

social situé [Adresse 2] [Localité 2] Immatriculée au rcs de Montauban sous le numéro B 384 491 072 Représentée par Me Philippe SCHMITT, avocat au barreau de PARIS, toque A 677 Assistée de Me Eric

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre M.

Un rapport a été présenté à l'audience par Mme Nathalie RECOULES, Présidente, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

SOCIETE GENERALE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Eric KRAMER de la SCP FABIGNON,

25/00044 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FV43-16 [S] [X] [J] [W] c/ [N] [O] [H] [O] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Eric

d'inscription au répertoire général : 1 A 05 / 01626 Décision déférée à la Cour : 18 Février 2005 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE STRASBOURG APPELANT : Monsieur Eric

ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL avocat postulant, barreau de PARIS, toque : K0111 assistée de Me Eric