a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'Essonne

Maître XX, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 avril 2017, à la suite du refus opposé par la préfète de l'Essonne à sa demande

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université d'Évry-Val d'Essonne

la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée de Me Évelyne NABA de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0325 La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE

ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 15 avril 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux ordonnant la jonction de la procédure introduite par la requête du préfet de l'Essonne

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne

[I] [C] (interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la maison départementale des personnes handicapées de l'Essonne

, toque : PC36 Madame [O] [P] épouse [Y] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Caroline GUINCESTRE, avocat au barreau de l'ESSONNE, toque : PC36 INTIMÉS [1] [Adresse 2] [Adresse 3]

[B] [X] a saisi la commission de surendettement des particuliers de l'Essonne, laquelle a déclaré recevable sa demande le 22 mai 2025.

maladie de l'Essonne.

M] née le [Date naissance 1] 1980 à CHATENAY MALABRY (92290) [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Katia BITTON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1543 CPAM 91 - ESSONNE

des financements politiques (CNCCFP) à sa demande de communication du compte de campagne de Monsieur XX., candidat à l'élection cantonale des 20 et 27 mars 2011 dans la circonscription de Montlhéry (Essonne

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 mai 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Essonne à sa demande de copie

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération « Coeur d'Essonne

[X] [O], né le 3 janvier 1988 à [Localité 1] (Essonne), de nationalité turque, a été placé en rétention administrative par arrêté du 23 mai 2026, sur le fondement d'une obligation de quitter le territoire

le Président de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud à sa demande de communication des documents suivants : 1) les dossiers traités par l'ancienne communauté d'agglomération d'Evry Centre Essonne

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération « Coeur d'Essonne