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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87bff
27 octobre 2005
OLIVIER X... agissant poursuites et diligences de son représentant légal (gérant), domicilié en cette qualité audit siège, 9 rue du Grand Sully - 45600 SULLY SUR LOIRE représentée par Me Estelle GARNIER
Chambre des Urgences
62736aa4a58162057dac6780
4 mai 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Estelle GARNIER SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du 4 MAI 2022 n° : 160/22 RG 21/02640 n° Portalis DBVN-V-B7F-GOKP
6253cd9bbd3db21cbdd93d8e
11 août 2017
Expéditions le : 11 AOUT 2017 Maître Estelle GARNIER S. C. P. LAVAL-FIRKOWSKI T. G. I.
6253c964bd3db21cbdd8831d
6 avril 2006
Grande Instance de TOURS en date du 26 Avril 2005 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : Madame Martine X..., ... par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour D'UNE PART INTIMÉS : Monsieur Yannick Y..., ... par Me Jean-Michel
6253c992bd3db21cbdd88ac6
7 décembre 2006
, avoués à la Cour ayant pour avocat LA SCP CAYOL CAHEN & Associés du barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉS : Monsieur Maxime X..., ... - 78000 VERSAILLES représenté par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour
6253ca3bbd3db21cbdd8a68a
représenté par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SELARL STREIFF-MAYNE, du barreau de PARIS S.C.E.A.
Chambre Civile
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15 juillet 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/07/2025 Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 15 JUILLET 2025 N° : - 25 N° RG 22/02925 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWKV
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2 octobre 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Elisabeth BORDIER Me Estelle GARNIER 02/10/2006 ARRÊT du : 2 OCTOBRE 2006 No : No RG : 05/03235 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance
6253cb00bd3db21cbdd8ca11
30 juin 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOLENNELLE GROSSES + EXPEDITIONS Me Estelle GARNIER Me Elisabeth BORDIER 30 / 06 / 2008 ARRÊT du : 30 JUIN 2008 N° RG : 06 / 02996 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE
652f78fab053208318995abd
17 octobre 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/10/2023 Me Estelle GARNIER 2 X la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 17 OCTOBRE 2023 N° : - 23 N° RG
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3 juillet 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL-LUEGER Notifications aux parties TGI TOURS Parquet Général ARRÊT du
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3 décembre 2007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL-LUEGER 03 / 12 / 2007 ARRÊT du : 03 DECEMBRE 2007 No RG : 07 / 00903 DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance
6253c930bd3db21cbdd87842
17 mars 2005
d'Instance de GIEN en date du 20 Janvier 2004 PARTIES EN CAUSE APPELANT : Monsieur Dominique X..., demeurant Le Foulon - 45630 BEAULIEU SUR LOIRE représenté par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour D'UNE
6253c962bd3db21cbdd8826a
.., ... par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me SAULNIER NARDEUX, du barreau de FONTAINEBLEAU D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 06 Mai 2005 COMPOSITION DE LA COUR Lors des
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6 février 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL - LUEGER SCP DESPLANQUES DEVAUCHELLE Me Estelle GARNIER 06/02/2006 ARRÊT du : 06 FÉVRIER 2006 No : No RG : 05/00712 DÉCISION ENTREPRISE
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26 mars 2009
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Estelle GARNIER 26/03/2009 ARRÊT du : 26 MARS 2009 No : No RG : 08/00756
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1 octobre 2007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Estelle GARNIER 01 / 10 / 2007 ARRÊT du : 1er OCTOBRE 2007 No : No RG : 06 / 01861 DÉCISION DE PREMIÈRE
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22 septembre 2005
LE POINT VERT, 5 Rue Louis Lacroix - 45200 MONTARGIS représenté par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 06 Août 2004 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et
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18 octobre 2017
Monsieur Christian X...
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27 juin 2005
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL - LUEGER Me Estelle GARNIER 27/06/2005 ARRÊT du : 27 JUIN 2005 No : No RG : 04/00652 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de
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