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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 e chambre civile
671b35682edfb0b58c05ebcb
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Prétentions et moyens de la société [Localité 3] Event Au terme de ses dernières écritures (n°3) notifiées par voie électronique le 11 juillet 2024, la société [Localité 3] Event demande à la cour de
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
615e0e80c25a97f0381f574c
2 avril 2014
2 avril 2014
la société PUBLICIS EVENTS.
Source officielleChambre 1-1
66177d9fe5d80f0008c2e688
10 avril 2024
10 avril 2024
[V], d'une part, et la SARL Auberge des Adrets Select Events, d'autre part, à compter du 29 septembre 2020, - condamné la SARL Auberge des Adrets Select Events à payer à Mme [D] épouse [V] et M.
Source officielle5e chambre civile
67f603f5ebd7282443856750
8 avril 2025
8 avril 2025
le 16 mars 2017 ; Déboute la SARL 2 L EVENTS de sa demande en paiement d'une indemnité d'éviction à l'encontre de la SCI BBM ; Ordonne à défaut pour la SARL 2 L EVENTS d'avoir libéré les lieux dans
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04437_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Le 30 novembre 2020, la commune a rejeté la demande indemnitaire présentée par la société SHM Events au titre de son manque à gagner, chiffrée à la somme 74 799,08 euros.
Source officielleChambre 1 A
6438f248a942a604f5e93419
12 avril 2023
12 avril 2023
de sa demande en paiement de la somme de 26 115,90 euros, - débouté la SAS Beauté Diffusion Events de sa demande de dommages et intérêts, - condamné la SAS Beauté Diffusion Events à supporter les entiers
Source officielle8ème Ch Prud'homale
64364d6b29c3df04f589a605
11 avril 2023
11 avril 2023
À compter du 1er janvier 2016, le contrat a été transféré à la SASU ISF EVENT suite à la cession, par la SA GL EVENTS SERVICES, du fonds de commerce de l'établissement du Bignon.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02503_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la société anonyme d'économie mixte locale (SAEM) Event
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
65b4afa37ef77d000880b535
26 janvier 2024
26 janvier 2024
frais, ou bien d'annuler l'événement moyennant un coût financier.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fe203a78dfeb80b38f77ea8
16 décembre 2020
16 décembre 2020
La société Elpe Events exerce une activité de prestations de services notamment pour des événements et manifestations.
Source officielle4eme Chambre Section 2
68709b76123db6632de3167a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
BRISSET, présidente, et par N.DIABY, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE La SAS CTA Events appartient au groupe CTA comportant également la holding CTA Group et la société SOP Events.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6350e50c42150aadff23dcc2
19 octobre 2022
19 octobre 2022
[Y] [N] demande que l'association Aulnay Events soit reconnue comme étant co-employeur. ce à quoi le liquidateur judiciaire de l'association Aulnay Events s'oppose, soutenant qu'il n'y a pas de lien de
Source officielleAvis
CADA:20214815
14 octobre 2021
14 octobre 2021
le plus reculé dans le passé jusqu’à l’événement le plus récent.
Résumé IA — à vérifier1ère chambre
DCA_24PA02364_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Paris Event de la somme de 1 500 euros sur le fondement de ces mêmes dispositions.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
63c109adbf9fd47c90a13d90
12 janvier 2023
12 janvier 2023
NA5E EVENTS C/ M.
Source officielleCh. Sociale -Section B
635236b48c924eadffcc47a0
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Débouté la SARL SA Events de sa demande reconventionnelle. Condamné la SARL SA Events aux dépens.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02821_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
La requête a été communiquée à la société Joy Events Ltd qui n'a pas présenté d'observations en défense.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00428_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Par un jugement rendu le 24 janvier 2023, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté les conclusions de la société PDS Events.
Source officielle1re chambre sociale
662b43c4fe254500083148c8
24 avril 2024
24 avril 2024
et la production de spectacles, congrès, séminaires, salons, expositions ou manifestations touristiques et événements sportifs ; Que la SPL OCCITANIE EVENTS a pour objet la gestion, exploitation et développement
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
616318bde0639f4f1a04a4df
3 février 2012
3 février 2012
La société Terre Events a engagé la somme de 315.438,19 € au titre des réservations des différentes prestations promises.
Source officiellePage 4 sur 51