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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c84bbd3db21cbdd84cef
15 mai 1998
15 mai 1998
Arrêt prononcé par Monsieur FALCONE, Président, Assisté de Monsieur Y..., Greffier Divisionnaire, Et ont signé le présent arrêt, Monsieur FALCONE, Président, Monsieur Y..., Greffier Divisionnaire
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd866a5
17 septembre 2002
17 septembre 2002
(N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) Monsieur Raymond X... 5 Lotissement Tipoulenia 64310 ASCAIN APPELANT comparant assisté par Maître LLORET, avocat au barreau de Paris (R171) 2°) SOCIETE DASSAULT FALCON
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86737
17 septembre 2002
17 septembre 2002
(N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) Monsieur Raymond X... 5 Lotissement Tipoulenia 64310 ASCAIN APPELANT comparant assisté par Maître LLORET, avocat au barreau de Paris (R171) 2°) SOCIETE DASSAULT FALCON
Source officielleCour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d531
21 septembre 2010
21 septembre 2010
comparant en la personne de Monsieur Daniel ATZENHOFFER, substitut général *-*-*-*-* DÉBATS : L'affaire a été débattue le 20 Septembre 2010, en audience publique, devant Madame Marie-Claire FALCONE
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c57
12 janvier 2006
12 janvier 2006
La société CEDILAC et la société ORJUS ont été en relation d'affaires pendant plusieurs années dans le cadre d'un contrat de façonnage, la société CEDILAC assurant la reconstitution et/ou le conditionnement
Source officielleCour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923ca
3 février 2015
3 février 2015
figuraient sur le planning hebdomadaire affiché dans l'entreprise pour la période incriminée pour exercer les fonctions d'aide-conducteur, sans responsabilité d'une machine et seulement chargés du façonnage
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62ecb2c52a8cf5e2e9b21d3d
4 août 2022
4 août 2022
7X immatriculé TN-ELS appartenant à la République du Congo, entre les mains de la société Dassault Falcon Service à l'aéroport de [Localité 3], à qui il avait été confié en vue de travaux de maintenance
Source officielle17e chambre
5fd931e400c41811f04fff78
18 mai 2020
18 mai 2020
[U] a travaillé à l'UASF (Unité Assemblage Structure Falcon) (entretiens d'évaluation pièces 7 à 9 de l'employeur et pièce 4 du salarié). Par courrier du 15 février 2012, M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69d0a1ebcdc6046d4710fe30
3 avril 2026
3 avril 2026
Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Christine FAUCONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd8978b
3 septembre 2007
3 septembre 2007
en date du 15 MARS 2006 suivant déclaration d'appel en date du 19 MAI 2006 rg no 05/464 APPELANT à titre principal et intimé à titre incident Monsieur William ARFI 2, Résidence l'Imperiale Falconaja
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
644b6376c51457d0f882dc29
27 avril 2023
27 avril 2023
Il s'engageait à implanter avec ce partenariat une unité industrielle de façonnage et d'investir en conséquence.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
644b6376c51457d0f882dc2d
27 avril 2023
27 avril 2023
Il s'engageait à implanter avec ce partenariat une unité industrielle de façonnage et d'investir en conséquence.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6035d2ec13061339d36a2188
18 février 2016
18 février 2016
[Localité 1] comparant en personne, assisté de Me David BOUAZIZ, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU substitué par Me Marie louise SERRA, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU INTIMEE SAS LE FACONNAGE
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd87553
2 février 2005
2 février 2005
. [**][**][**][**][**][**][**][**] Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 Janvier 2005 devant la cour composée de : Monsieur Michel FALCONE, Président, Madame Chantal
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8cab1
16 octobre 2008
16 octobre 2008
La Cour était composée de : Madame Marie Claire FALCONE, Président Monsieur François FILLERON, Conseiller Monsieur François BOISSEAU, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd82
23 octobre 2008
23 octobre 2008
La Cour était composée de : Madame Marie Claire FALCONE, Président Monsieur François FILLERON, Conseiller Monsieur François BOISSEAU, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats
Source officielle1ère Chambre
68e89301f271a402af33b82e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
SELASU PERREAU AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Timbre fiscal acquitté Compagnie d'assurance GROUPAMA D'OC CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE D'OC ès qualités d'assureur de la société FALCON
Source officielle1ere Chambre Section 1
62ce63c89a20ce9fcf126a58
11 juillet 2022
11 juillet 2022
le cadre du développement d'une nouvelle variété de raisin, Ie Gvac a récolté des boutures greffables de la variété 'Belair' dans Ia parcelle '[Z]' puis, a conclu le 20 février 2009 un contrat de façonnage
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8caae
20 septembre 2007
20 septembre 2007
Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Madame Marie-Claire FALCONE, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re chambre sociale
6867670a7c03803a32c272e3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Elle exerçait en dernier lieu les fonctions d'employée au façonnage, groupe V, échelon A, avec un salaire mensuel brut de 1 724,67€.
Source officiellePage 4 sur 25