Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
6162986d201c88caf8c4e177
26 septembre 2012
26 septembre 2012
conseil de prud'hommes de VILLENEUVE SAINT GEORGES section activités diverses RG n° 08/00258 APPELANTE Madame [F] [O] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assistée de Me Claude FAUCARD
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02299_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Ainsi, afin de limiter l’attractivité du parc éolien, le couvert végétal en pieds d’éoliennes sera maintenu pauvre via un entretien régulier par fauchage.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6969d6bbcdc6046d477b6e9d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
En l'espèce, il est constant que le 29 décembre 2016, la victime a ressenti une forte douleur dans le bas du dos en butant sur une souche, alors qu'elle déplaçait un engin de fauchage.
Source officielle1ère Chambre civile
6808778353f7b81e1a5eb06b
22 avril 2025
22 avril 2025
[G] présente à titre définitif un déficit du releveur coté à 3/3+ qui génère un léger fauchage et steppage, associé à des troubles sensitifs au niveau de la jambe et du pied gauche et au niveau du bassin
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 01 juin 2004c/Guy C
6253c939bd3db21cbdd879ee
26 octobre 2005
26 octobre 2005
Le 7 juin 1997, des opposants à cette culture, évalués à plusieurs centaines de personnes, se sont retrouvés sur la parcelle litigieuse et ont détruit par fauchage à l'aide d'engins agricoles et de tracteurs
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff2d
3 décembre 2012
3 décembre 2012
Le jeune Ousmane entendu, indiquait qu'il était aussi bien chez sa maman que chez sa grand-mère, que sa mère le fâchait quand il faisait des bêtises, en lui tirant les oreilles ou en lui donnant une tape
Source officielleChambre sociale
66878cda05d6f7f678d49176
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[C] a expliqué l'absence de fauchage par son manque de matériel (procès-verbal de constat du commissaire de justice du 5 décembre 2023).
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01742_20260224
24 février 2026
24 février 2026
fertiles et cultivables, leur bon potentiel agronomique étant accentué par le fait qu’ils sont entourés de terres cultivées et de terres prairiales ; - au regard des usages locaux, le remplacement du fauchage
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00104_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
d'une largeur de 5 mètres reliée au réseau de voirie existant et permettant aux services de lutte contre l'incendie d'accéder au site et d'une piste interne de même largeur traversant la centrale, le fauchage
Source officielleChambre Commerciale
697afabccdc6046d470feb8a
28 janvier 2026
28 janvier 2026
compétent pour apprécier une éventuelle carence et ses effet ; - les échanges lors de l'expertise judiciaire ont démontré qu'antérieurement à l'implantation des clôtures par les consorts [B], le fauchage
Source officielleChambre Sécurité Sociale
616398d59c0939beba85f4b5
27 janvier 2010
27 janvier 2010
exploitées avant 2003 alors que lui-même verse aux débats des attestations établissant que l'exploitation qu'il faisait des terres de la famille [Y] ne consistait qu'en une activité d'entretien à savoir le fauchage
Source officielleTARIFICATION
635387c0513cb5adff943625
21 octobre 2022
21 octobre 2022
demande d'un salarié de la société [13], Monsieur [J] est entré dans le malaxeur à béton de la centrale afin de réaliser le décollement du béton des bras du malaxeur qui se sont remis en rotation, fauchant
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03525_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
De plus, elle marche en fauchant la jambe et conserve le coude et le poignet droits fléchis.
Source officielleChambre 3 A
651d02cafe8d588318c1ad78
2 octobre 2023
2 octobre 2023
l'exploitation des deux parcelles pour l'année culturale suivante et que son paiement a alors été refusé ; qu'il a constaté début mai 2019 l'implantation de piquets en bord des parcelles, puis leur fauchage
Source officielle1ère ch. civile
69d735eccdc6046d479a5294
8 avril 2026
8 avril 2026
& ASSOCIES, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me PESCHIUTTA INTIMEE : SCI [H] RCS de [Localité 3] 429 262 371 [Adresse 3] [Localité 4] représentée et assistée de Me Virginie FAUCHERRE
Source officielle2e chambre civile
67f8aaa03b6868ad1f9837e2
10 avril 2025
10 avril 2025
LA GRANGE D'[Localité 10] de traverser ses parcelles durant la campagne de fauchage afin d'accéder aux leurs.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65449d4ac71a6a83181c8dde
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Les photos versées au dossier montrent qu'il s'agit de tracteurs de petit gabarit adaptés au fauchage sur les terrains en pente (pièce 10 de l'intimé).
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02458_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
; - le projet emporte destruction de 1,5 hectare de zone humide, et la mesure de compensation proposée, consistant à conclure des conventions avec un ou plusieurs agriculteurs afin que ceux-ci fauchent
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
6451fabb48616ed0f8cd4e93
2 mai 2023
2 mai 2023
Y ajoutant - Condamner Madame [W] [C] à titre de dommages et intérêt aux paiements : o 1.760,29 € représentant la diminution PAC pour déclaration double d'exploitation 2021 o 660 € pour fauchage de
Source officielleCh. civile et commerciale
66ff85e5a4ff9ec259c09a4a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
AL MADINA [Adresse 2] [Localité 3] représentée et assistée par Me Constance LALAIN, avocat au barreau du HAVRE substituée par Me Virginie FAUCHERRE de la SELARL 3A AVOCATS D'AFFAIRES ASSOCIES, avocat
Source officiellePage 4 sur 7