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375 résultats pour « Favrel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_25TL00537_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

D C, représenté par Me Favarel Eychenne, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse de prescrire sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd9afc19fcae6a4ac304f9a

Appel

11 décembre 2019

11 décembre 2019

[DW] [S] avait en outre : - le 17 juillet 2015, souscrit en faveur de Mme [UF] [S], un contrat Livret Vie Option (n°5709051) - le 11 août 2015, souscrit trois nouveaux contrats Livret Vie Option (n°

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd9366ba493af18e37f1264

Appel

12 mai 2020

12 mai 2020

La cour d'appel confirme le jugement en ses dispositions relatives aux dépens et à l'article 700 du code de procédure civile, l'infirme en ses autres dispositions critiquées et statue à nouveau. Elle

Résumé IA — à vérifier
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05683_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2025, Mme A..., représentée par Me Favrel, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 16 octobre 2025 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC01965_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

B, représenté par Me Favrel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 avril 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2021 pris à son encontre par le préfet de la Moselle ; 3°) de suspendre

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fd9ea17e6e74b2a2d58b139

Appel

5 novembre 2019

5 novembre 2019

Confirmation du jugement déféré en ce qu'il a annulé la reconnaissance de dette pour absence de cause et l'a requalifiée en donation déguisée, rétracté le jugement de 2007, et condamné le propriétaire

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 3-1

5fdaf8b42feaa88c9fb63c0d

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

La société CH ROBINSON a émis le 30 avril une note de crédit de 29 000 USD 00 en faveur de la société JORDANIAN GULF TRADING.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

68e5effe940fdbe4ba077763

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Camile SUDRON, avocat au barreau de Rennes Représentée par Me Béatrice FAVAREL

Source officielle
CA

Référés

64cc95260fec5dd96933f98e

Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

JANA CHEM dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 5] ayant pour avocat constitué Me Coraline FAVREL, avocat au barreau de Lille et pour avocat plaidant Me Nicolas MARTIN-TEILLARD, avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

696a4bf4cdc6046d4788592f

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

ECHAFAUDAGES, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentées par Me Coraline Favrel, avocat au barreau

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC01759_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 juin 2021, Mme B, représentée par Me Favrel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 mai 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fda8fb965ddfe1f86948c18

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

disciplinairement, l'employeur est fondé à soutenir que les dégâts matériels sur tout le côté droit de l'autocar et les circonstances de l'accident survenu en descente sur une route étroite sont en faveur

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fdc799e4cad089ceef99e69

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

cette dernière a encaissé une somme de 128.175,86'€ revenant à la liquidation judiciaire de la société Souvignet, établissant un total de 17.450,74'€ en défaveur de la liquidation judiciaire et en faveur

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151637

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

suite du refus opposé par le maire de Pougnadoresse à sa demande de communication d'une copie de la délibération du conseil municipal de Pougnadoresse relative à l'octroi de « chèques-cadeaux » en faveur

Source officielle
CA

2e Chambre

616250f3929f6bffa995b2f8

Appel

17 juillet 2014

17 juillet 2014

INTIMÉES SAS CHANTIER NAVAL COUACH -CNC, demeurant [Adresse 3] [Localité 3] représentée et plaidant par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et la SELARL FAVAREL

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fd9ad4e359a4da1e11d5878

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

La Cour d’appel a infirmé le jugement du tribunal, à l’exception du rejet de la demande de dommages‑intérêts. Elle a condamné solidairement la société Ynovia et le garant à payer à la société Cofacred

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253c9aebd3db21cbdd89040

Appel

24 janvier 2007

24 janvier 2007

représenté par la SCP AUCHE-HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assisté de la SCP POUJADE-FAVEL, avocats au barreau de PERPIGNAN Madame Danièle A... épouse D... agissant en qualité d'ayant

Source officielle
CA

Chambre 1-8

5fdbc5ac225abda4c812ba74

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

[L] [C] [G] [K] C/ [H] [F] [K] [F] [P] [F] SCI DIKRAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Pierre-Antoine VILLA Me Béatrice FAVAREL

Source officielle
CA

2e Chambre

6162af159547460d26ddb67f

Appel

11 octobre 2012

11 octobre 2012

par Me Francoise MICHOTEY, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SELARL LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avoué, précédemment constituée plaidant par Me Béatrice FAVAREL

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00322_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

A, représenté par Me Favrel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mai 2021 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle

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Journal officiel
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SIREN 907527931GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

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Modifications et radiations RCS B

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