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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
615e0e72c25a97f0381f56a0
14 mai 2014
14 mai 2014
Assistée de Me Fabien PEYREMORTE de la SELUR FPA, avocat au barreau de PARIS, toque : B34, avocat plaidant INTIMÉS Monsieur [I] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Sabrina FEDDAG
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04143_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A la date de la demande, la société FEAG a financé et construit en France pour son propre compte seize parcs représentant un total de 82 éoliennes et une puissance de 211, 2 mégawatts (MW).
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd9211a
6 mars 2015
6 mars 2015
jour de la vente ; Considérant que Mme Catherine Y...réclame également le paiement de dommages et intérêts réparant les préjudices subis, correspondant aux frais de pension, de vétérinaire et de ferrage
Source officielleCour d'Appel
Jean-Michel A... 5 Christian B... 6 Yann C... 7 Jacky Dc/S.A
6253c99ebd3db21cbdd88d02
27 novembre 2006
27 novembre 2006
Yann C..., engagé le 5 avril 1976 comme ouvrier au ferrage, devenu technicien d'atelier le 1er février 1992,7. Jacky D..., engagé en 1968 comme ouvrier et devenu agent de maîtrise en 1973.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6162853bc10e2193c5780995
30 mai 2013
30 mai 2013
dénommée la fédération CGT, à l'encontre du jugement en date du 29 novembre 2011, par lequel le tribunal de grande instance de Paris a déclaré recevables les demandes de la fédération CGT et de la Fédaration
Source officielle3e Chambre B
6032e6abebff3d5abd1f89eb
9 novembre 2017
9 novembre 2017
Campagne (toiture et départ de chevrons ) Identique suivi de la mention : au plans de fabrication, barrée (chevrons qui se touchent), Demi-lune comme Plan (diamètre identique) Trames de verres jusqu'au fetage
Source officielleChambre civile section B
6979e4c5cdc6046d47f6d4da
27 janvier 2026
27 janvier 2026
des pièces principales : - menuiseries en PVC pour l'ensemble, à isolation thermique et étanchéité renforcée suivant normes et réglementation en vigueur ; - système d'ouverture à la française avec ferrage
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
62bfe0b4413a8b69b32bf14e
1 juillet 2022
1 juillet 2022
[F] affirme que quand il était menuisier agenceur, il effectuait les tâches suivantes : le ferrage de portes de communication et de volets, la pose de tapées sur les fenêtres pour l'isolation et le montage
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162776ea2bc6369e8386cdc
23 octobre 2013
23 octobre 2013
représentants légaux, [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Catherine BELFAYOL BROQUET de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042, avocat postulant assistée de Me Christian FEDDAL
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfa3
23 octobre 2008
23 octobre 2008
INTERNATIONAL FRAGRANCES MARKET IFM dont le siège est sis 29 boulevard de la Ferrage - 06400 CANNES représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, plaidant par Me Nicolas SIMON DE KERGUNIC, avocat
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00182_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
demande d'autorisation, que la SAS Ferme Eolienne le Quesnost, dédiée exclusivement à la construction et à l'exploitation du parc éolien en litige, a été constituée par la société FE Sukunftsenergien AG (FEAG
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
5fd9fe5e09b563401239efc3
18 octobre 2019
18 octobre 2019
cas du poids de la neige puisque les essais réalisés n'ont pas mis en évidence une surcharge de neige mais une insuffisance de la qualité du bois au niveau des joints de collage et du dispositif anti fendage
Source officielle12e chambre
615e0e27c25a97f0381f52c2
17 juin 2014
17 juin 2014
Ayant pour avocat postulant Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20120876 Ayant pour avocat plaidant Me Christian FEDDAL
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00730_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Elle indique les principaux thèmes abordés par les observations du public et évoque notamment les remarques portant sur le secteur des Ferrages et les possibilités de construction en zone agricole.
Source officielle2e chambre sociale
677f67a28c38f76f783032ef
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[G] a travaillé en qualité d'ouvrier au travail de fendage des bûches de juillet 2016 au jour de son accident du travail.
Source officielle2ème Chambre
6864bea3f8541312a816c46e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
l'entretien de la ponette, Mme [Y] est fondée en sa réclamation sans que les consorts [C] puissent contester les choix faits dans les conditions de la prise en charge et notamment d'avoir maintenu son ferrage
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6035a4e86ac76709514b9255
23 mars 2016
23 mars 2016
avec un taux de TVA de 18,60% ce qui laisse supposer qu'il ne s'agit pas de la maison d'habitation de Mme [J], les prestations suivantes : « -démolition des façades arrière et de la toiture jusqu'au fettage
Source officielle1ère Chambre
68e5f002940fdbe4ba0777a9
7 octobre 2025
7 octobre 2025
TREMBLE SOIT UN TRIANGLE Abattage d'environ 20 feuillus soit des châtaigniers, érables, bouleaux et divers débitage du bois en 0.50 cm ramasser broyage des branches stockage du broyat sur place fendage
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00178_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
autorisation, que la SAS Ferme Eolienne du Moulin Sacard, dédiée exclusivement à la construction et à l’exploitation du parc éolien en litige, a été constituée par la société FE Sukunftsenergien AG (FEAG
Source officielle1ère Chambre
63ecb215c0a6c305dea9fd40
16 janvier 2023
16 janvier 2023
été convenu au moment de la vente que la livraison du cheval se ferait après la vente d'un de ses biens immobiliers dont il ne maîtrisait pas les délais et contestant certains frais mis à sa charge (ferrage
Source officiellePage 4 sur 5