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247 résultats pour « Ferdi- Martin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c898bd3db21cbdd85b78

Appel

12 novembre 2001

12 novembre 2001

KAIM-MARTIN greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : H. MAS Conseillers : R. METTAS M. ZAVARO E... lors des débats: E.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0e4cc25a97f0381f549d

Appel

21 mars 2014

21 mars 2014

[P] [R] (Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE : SA SERUS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Fabienne SADION-MARTIN, avocat au barreau de GRENOBLE PARTIES CONVOQUÉES LE : 18

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9abd3db21cbdd90a6a

Appel

19 septembre 2013

19 septembre 2013

X... comme étant fermier titulaire d'un bail verbal ; que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb49

Appel

26 novembre 2007

26 novembre 2007

C / François Z..., Olivier A..., Martine B... épouse A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c995

Appel

8 septembre 2008

8 septembre 2008

PLAZZA LIBERTE C/ Mme Martine X... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f8d

Appel

30 janvier 2015

30 janvier 2015

.-19510 MASSERET représenté par Me Martine GOUT, avocat au barreau de TULLE INTIME --- = = oO § Oo = =--- Selon avis de fixation du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire a été fixée à l'audience

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

61609216db7ff645d856655b

Appel

14 novembre 2014

14 novembre 2014

Greffier, lors des débats : Monsieur Guillaume LE FORESTIER MINISTÈRE PUBLIC : l'affaire a été communiquée à Madame Martine TRAPERO, substitut général, qui a fait connaître son avis écrit.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bff9

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SCP VINCENT LLORCA, avocats au barreau D'AVIGNON Madame Martine Marlène Y... épouse Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc20bd3db21cbdd8f332

Appel

22 mars 2012

22 mars 2012

Jacques X..., Mme Maryline Y... épouse X...

Source officielle
CA

Chambre sociale

66878cdb05d6f7f678d49186

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

personnel qu'es-qualité d'héritière de sa s'ur, Madame [T] [X], décédée le 8 janvier 2023 GV/MS Autres demandes relatives à un bail rural TPBR Grosse délivrée à Me Raphaël SOLTNER, Me Marine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fca287d7c58b0766662d52d

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

- CONSTATER que la SET PIERRE ET VACANCES MARTINIQUE, la SET PIERRE ET VACANCES GUADELOUPE et la société PVMTE sont trois entités juridiques différentes ; - CONSTATER que la SET PIERRE ET VACANCES MARTINIQUE

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00592_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

annuler la déclaration d’intention d’aliéner du 3 janvier 2023 adressée à la commune d’Albi par Me Alain Mons, notaire, et relative à un ensemble de biens immobiliers appartenant à la fondation Saint-Martin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5bbd3db21cbdd8acfa

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

Marius Z... Mme Brigitte A... épouse Z... "La Petite Chaume" 03240 CRESSANGES Me Pascal B..., ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb39bd3db21cbdd8d226

Appel

10 septembre 2009

10 septembre 2009

représentées par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, avoués - N° du dossier 20060177 Rep/assistant : Me Marie-Claude MARTIN KANDALA, avocat au barreau de PARIS.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdedbd3db21cbdd94fd3

Appel

9 septembre 2021

9 septembre 2021

Par requête déposée au greffe le 4 mars 2021, la collectivité de Saint-Martin a déféré l'ordonnance à la cour.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a1bd3db21cbdd88db2

Appel

2 novembre 2006

2 novembre 2006

Emmanuel X..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de gérant de l' EARL d'EPINEUIL ... 03150 LE BRETHON représenté par Me Martine-Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85ebd3db21cbdd8513b

Appel

2 novembre 1999

2 novembre 1999

KAIM MARTIN, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : H. MAS Conseillers : R. METTAS M. ZAVARO Greffier lors des débats: E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a8bd3db21cbdd88f36

Appel

2 novembre 2006

2 novembre 2006

représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Maître Eliane PITAUD-QUINTIN, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMÉE : Société VALEYRE, SARL Chez Game 42620 ST MARTIN

Source officielle
CA

4e Chambre B

6162678b12fe6a3e85a6c87f

Appel

20 juin 2013

20 juin 2013

08846 [P] [G] [J] [C] épouse [G] C/ SA SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER D'ETABLISSEMENT RURAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR (SAFER) Grosse délivrée le : à : Me Lionel MARTINO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8febd3db21cbdd86f14

Appel

24 novembre 2003

24 novembre 2003

KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par H. MAS - signé par H. MAS, président, et par E. KAIM-MARTIN, greffier présent lors du prononcé.

Source officielle

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