CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

171 résultats pour « Fesneau »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c89abd3db21cbdd85bf4

Appel

27 novembre 2001

27 novembre 2001

. : Madame FEYDEAU Le MINISTERE D... a eu communication du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89dbd3db21cbdd85c4d

Appel

15 janvier 2002

15 janvier 2002

. : Madame FEYDEAU Le MINISTERE Z... a eu communication du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89ebd3db21cbdd85c53

Appel

29 janvier 2002

29 janvier 2002

. : Madame FEYDEAU Le MINISTERE Z... a eu communication du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89ebd3db21cbdd85c57

Appel

22 janvier 2002

22 janvier 2002

. : Madame FEYDEAU Le MINISTERE D... a eu communication du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89fbd3db21cbdd85c8e

Appel

22 janvier 2002

22 janvier 2002

TORRENTE, avocat au barreau de Paris E1576, plaidant pour Pascal GOURDAIN D12O5, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Président : Monsieur PERIE Conseiller : Madame DEURBERGUE Conseiller : Madame FEYDEAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89fbd3db21cbdd85c91

Appel

22 janvier 2002

22 janvier 2002

. : Madame FEYDEAU Le MINISTERE D... a eu communication du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89fbd3db21cbdd85cb7

Appel

4 décembre 2001

4 décembre 2001

. : Madame FEYDEAU Le MINISTERE Z... a eu communication du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a4bd3db21cbdd85d70

Appel

27 novembre 2001

27 novembre 2001

VARIN-PETIT, avoué assisté de Me Richard C..., avocat au barreau de Paris, E1576, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Président : Monsieur PERIE Conseiller : Madame DEURBERGUE Conseiller : Madame FEYDEAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a4bd3db21cbdd85d8b

Appel

4 décembre 2001

4 décembre 2001

. : Madame FEYDEAU Le MINISTERE Z... a eu communication du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9debd3db21cbdd89665

Appel

7 septembre 2007

7 septembre 2007

2089, substituant Me Roland ZERAH, avocat au barreau de PARIS * COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 juin 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme FEYDEAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd89730

Appel

19 janvier 2007

19 janvier 2007

PABAN, avocat au barreau de Paris (BAKER et Mc KENZIE) * COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 novembre 2006, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme FEYDEAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca18bd3db21cbdd8a0ba

Appel

9 novembre 2007

9 novembre 2007

Alexis MOURRE, avocat au barreau de PARIS, R 237 * COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 4 octobre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme FEYDEAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a984

Appel

25 janvier 2008

25 janvier 2008

Antoine Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : C2306 * COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 décembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme FEYDEAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86bbd3db21cbdd853e5

Appel

13 mars 2001

13 mars 2001

assistée de Maître BELLEC plaidant pour la SCP MALPEL, avocat au barreau de MELUN COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Président : Monsieur PERIE Conseiller : Madame DEURBERGUE Conseiller : Madame FEYDEAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c873bd3db21cbdd85521

Appel

6 mars 2001

6 mars 2001

. : Madame FEYDEAU Le MINISTERE D... a eu communication du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a2bd3db21cbdd85d4b

Appel

11 décembre 2001

11 décembre 2001

. : Madame FEYDEAU Le MINISTERE A... a eu communication du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85fab

Appel

5 février 2002

5 février 2002

. : Madame FEYDEAU Le MINISTERE E... a eu communication du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85fb8

Appel

5 février 2002

5 février 2002

. : Madame FEYDEAU Le MINISTERE A... a eu communication du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b7bd3db21cbdd860de

Appel

5 février 2002

5 février 2002

. : Madame FEYDEAU Le MINISTERE A... a eu communication du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b631

Appel

5 février 2002

5 février 2002

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Président : Monsieur PERIE Conseiller : Madame DEURBERGUE Conseiller : Madame FEYDEAU Le MINISTERE PUBLIC a eu communication du dossier.

Source officielle

Page 4 sur 9

← PrécédentSuivant →