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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e chambre

5fdca1582e372c05741af073

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Nicolas CAMBOLAS, FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur [A] a été recruté le 27 juin 2005 par la société JURIDICA, filiale

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6b0a9b8668ac67d3d4

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

. ************* FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La société SFR SERVICE CLIENT, désormais dénommée INTELCIA SERVICE CLIENT, est une filiale de la SA SFR spécialisée dans la gestion

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3d2c33bb68747a0305

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

. ************* FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La société SFR SERVICE CLIENT, désormais dénommée INTELCIA SERVICE CLIENT, est une filiale de la SA SFR spécialisée dans la gestion

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fca34847e53933507773329

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

SARL Federhis, spécialisée dans le travail temporaire, secteur BTP, industrie, logistique, transport, qui a pris la dénomination de SARL Domino Federhis (Domino Federhis) après être devenue l'une des filiales

Source officielle
CA

9e Chambre C

603532647c8dc65cb1dd4694

Appel

3 juin 2016

3 juin 2016

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 03 Mai 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Hélène FILLIOL

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6e0a9b8668ac67d3f5

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

. ************* FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La société SFR SERVICE CLIENT, désormais dénommée INTELCIA SERVICE CLIENT, est une filiale de la SA SFR spécialisée dans la gestion

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

62849091498a54057d102f5e

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

- N° Portalis 35L7-V-B7F-CEZZ7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juillet 2021 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2019071363 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Hélène FILLIOL

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3f2c33bb68747a031b

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

. ************* FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La société SFR SERVICE CLIENT, désormais dénommée INTELCIA SERVICE CLIENT, est une filiale de la SA SFR spécialisée dans la gestion

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CA

13e chambre

5fd8755f0eec2ab711cf1b90

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

Il est constant qu'ensuite de l'offre présentée le 23 décembre 2010 par la société Parter, sa filiale à 100%, la société F4 holding, alors toutes deux dirigée par M.

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6b0a9b8668ac67d3d7

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

. ************* FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La société SFR SERVICE CLIENT, désormais dénommée INTELCIA SERVICE CLIENT, est une filiale de la SA SFR spécialisée dans la gestion

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca72a07836e25f19056e59

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Sa filiale, la société Auxiliaire de contrôle (Auxicontrol), est spécialisée dans l'audit de stocks. M.

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Avis

CADA:20140666

Appel

13 mars 2014

13 mars 2014

en 1825 : X. et héritiers ; 2a) n° 419 p - Filiation en 1941 : Monsieur X. ; 2b) n° 419 p - Filiation en 1941 : Monsieur X. ; 2c) n° 419 p - Filiation en 1912 : voie publique ; 3a) n° 420 p - Filiation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6032fb1d270cdd6e649118a2

Appel

20 octobre 2017

20 octobre 2017

groupe 3» au cadre permanent ; il a initialement travaillé au sein de la direction financière de la SNCF en tant qu'analyste comptable et financier ; à plusieurs reprises il a été affecté au service de filiales

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3b2c33bb68747a02ed

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

. ************* FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La société SFR SERVICE CLIENT, désormais dénommée INTELCIA SERVICE CLIENT, est une filiale de la SA SFR spécialisée dans la gestion

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3f2c33bb68747a0323

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

. ************* FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La société SFR SERVICE CLIENT, désormais dénommée INTELCIA SERVICE CLIENT, est une filiale de la SA SFR spécialisée dans la gestion

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CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3f2c33bb68747a0324

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

. ************* FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La société SFR SERVICE CLIENT, désormais dénommée INTELCIA SERVICE CLIENT, est une filiale de la SA SFR spécialisée dans la gestion

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6e0a9b8668ac67d3fc

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

. ************* FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La société SFR SERVICE CLIENT, désormais dénommée INTELCIA SERVICE CLIENT, est une filiale de la SA SFR spécialisée dans la gestion

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6f0a9b8668ac67d402

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

. ************* FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La société SFR SERVICE CLIENT, désormais dénommée INTELCIA SERVICE CLIENT, est une filiale de la SA SFR spécialisée dans la gestion

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6f0a9b8668ac67d403

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

. ************* FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La société SFR SERVICE CLIENT, désormais dénommée INTELCIA SERVICE CLIENT, est une filiale de la SA SFR spécialisée dans la gestion

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77120ab969e4b770af3

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La décision du conseil de prud'hommes du 30 novembre 2017 a été examinée en appel. L'arrêt de la cour d'appel du 3 juillet 2020 a statué sur les prétentions du salarié concernant les rappels de salair

Résumé IA — à vérifier