toute forme d'atteinte à l'environnement et à la qualité de la vie, la sauvegarde du patrimoine naturel, historique et bâti de Jouars-Pontchartrain et des communes limitrophes, la préservation de la flore

Elles soutiennent que : - le jugement est irrégulier dès lors que, contrairement à ce qu'a estimé le tribunal, elles disposent d'un intérêt leur donnant qualité pour agir contre l'arrêté du 6 novembre

des Combes 06600 ANTIBES ayant pour avocat Me Chantal FLORES SAGNET, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Marie Madeleine Z...

Par suite, ils justifient également d'un intérêt leur donnant qualité à agir contre l'arrêté attaqué. 9.

Dès lors, ces requérants ne justifient pas d'un intérêt suffisamment direct leur donnant qualité pour agir contre l'autorisation attaquée. 7.

2024 Nous, Catherine Muller, Conseiller faisant fonction de président de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, chargée de la mise en état, assistée de Christine Leveuf, Greffier lors des débats, et Flora

qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sandra OHANA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 INTIMEE Madame [R] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Flora

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe FLORES, Président, Madame Florence MICHON, Conseiller, Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller

INTIMES : Monsieur [D] [K] [I] [U] [Adresse 2] [Localité 2] Madame [K] [M] [Z] épouse [U] [Adresse 2] [Localité 2] SCI LE TRIOLET [Adresse 3] - [Localité 3] représentés par Me Jacques FLORO

- signé par Madame Marie-Luce CAVROIS, Présidente et par Mademoiselle Flora CAIA, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle DOUILLET, Conseillère Qui en ont délibéré Greffier : Melle Flora

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mathilde TOLUSSO COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Président de Chambre ASSESSEURS : Mme DEVIGNOT,Conseillère Mme DUSSAUD, Conseillère ARRÊT

Enfin, si la commune soutient également que la pratique de la vénerie sur son territoire compromet ses objectifs de protection de la faune et de la flore et de développement durable qui participent de

AUDIENCE du 29 Novembre 2001 A l' audience publique du 27 Septembre 2001 à 14h.00, tenue en matière correctionnelle par Monsieur CAVELIER, Président du Tribunal, Monsieur BOUYX, Juge, et Monsieur FLORES

LES EDITIONS EVEIL & DECOUVERTES [Adresse 2] [Localité 5] Non représenté DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 10 Novembre 2022 tenue en double rapporteur par Mme Anne-Yvonne FLORES, Président

Ils soutiennent que : En ce qui concerne la recevabilité : - ils disposent d'un intérêt leur donnant qualité pour agir ; - leur demande tendant à l'annulation de l'acte n°2019/IC/014 en date du 18

Madame [F] [A] Angle du [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [E] [A] Angle du [Adresse 1] [Adresse 1] SARL LE GRAND GOURMET Angle du [Adresse 1] [Adresse 1] Représentées par Me Bénédicte FLORY

Ils soutiennent que : - ils justifient d'un intérêt leur donnant qualité pour agir ; - le volet paysager de l'étude d'impact est insuffisant en ce qui concerne l'insertion du projet dans son environnement