ALLIANCE IMMO CONCEPT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Florent LADOUCE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Mai 2026.

2024 ; Vu la déclaration d'appel interjetée le 24 mai 2025 au greffe par M.

Dans ses dernières conclusions, déposées au RPVA le 15 mai 2019, M.

- signé par Florence LAGEMI, Président et par Marie GOIN, Greffier présent lors de la mise à disposition.

Par acte du 18 mars 2026, M.

Monsieur Florent Jean Y... [...]

LAGEMI, Président de chambre et Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller, chargée du rapport Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Florence LAGEMI

COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/01058 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZLM MW S/appel d'une décision du JUGE COMMISSAIRE DE [Localité 4] en date du 16 mai

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro

Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 6], décision attaquée en date du 20 Février 2024, enregistrée sous le n° 21/196 APPELANTE : [8] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Florent

: [M] [L] [S] Me Béatrice TRIGEAUD [G] [I] COLOMBES LE PROCUREUR GENERAL ORDONNANCE CONTENTION Le 28 Avril 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Florence

[M] [U] / DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Etablissement 1] Ordonnance rendue publiquement, ce jour, CINQ MAI DEUX MILLE VINGT SIX, à 14h30, par Nous, Florence BREYSSE , conseiller à la

02538 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X2KX Du 28 AVRIL 2026 ORDONNANCE LE VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Florence

Par conclusions notifiées par RPVA le 17 mars 2025 et soutenues à l'audience du 19 mars 2026, la société PURE FISHING EUROPE s'est désistée de sa demande, demandant au délégué du premier président de lui

Par conclusions notifiées par RPVA le 17 mars 2025 et soutenues à l'audience du 19 mars 2026, la société PURE FISHING EUROPE s'est désistée de sa demande, demandant au délégué du premier président de lui

Avons ce jour, dans l'affaire opposant : Monsieur [L] [V] né le 21 Mai 1960 à [Localité 1] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Madame [G] [S] née le 08 Mars 1967 à [Localité 2] de

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 (n° /2026, 4 pages) Numéro

dirigeant en exercice [Adresse 1] [Localité 3] dispensée de comparution en vertu d'un mail adressé au greffe le 16 octobre 2025 INTIMÉ : [8] [Adresse 7] [Localité 2] représenté par Me Florent

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.